Mutuelle de prévention : Un fonds de défense, c’est capital!

Qu’est-ce qu’un fonds de défense capitalisé?

Les répercussions financières peuvent être importantes si le gestionnaire de mutuelles n’a pas constitué un fonds de défense capitalisé. Les sommes nécessaires à la défense des dossiers ne seraient alors plus disponibles et les coûts associés aux expertises médicales ou aux représentations juridiques seraient alors facturés directement aux employeurs.

De plus, le contrecoup financier pour les employeurs serait instantané, car ils se verraient dans l’obligation de payer les coûts nécessaires pour une gestion optimale de leurs dossiers. Cette situation serait particulièrement difficile pour les petites et moyennes entreprises (PME), davantage limitées en ressources financières que les plus grandes. D’ailleurs, elle aurait également des conséquences négatives sur les taux personnalisés de l’ensemble des membres des mutuelles fermées en raison du nombre élevé de réclamations non gérées.

Être membre d’une mutuelle possédant un fonds de défense capitalisé, comme celui des Mutuelles à performance de Novo, permet de bénéficier de nombreux avantages. Un avantage non négligeable est la transparence dans l’utilisation des sommes versées par les membres au moyen d’une gestion indépendante (ex. un organisme à but non lucratif).

« Gestion indépendante » car certains membres du conseil d’administration valident chaque montant déboursé par le fonds de défense. Cet organisme est composé de représentants de Novo, d’entreprises membres des Mutuelles à performance Novo ainsi que de représentants associatifs.

D’autres avantages de constituer un fonds de défense

Être membre d’une mutuelle possédant un fonds de défense capitalisé présente également les avantages suivants :

• Procéder à des expertises médicales et des représentations juridiques même en cas d’augmentation du nombre de contestations.
• Ne pas avoir à absorber les coûts des expertises médicales ou des représentations juridiques nécessaires à la gestion d’un dossier de réclamation (si celle-ci répond aux critères déterminés).
• Gestion de dossiers de lésions professionnelles des plus proactives.
• Gestion de dossiers plus complexes en matière d’expertises médicales nécessitant le recours à plusieurs intervenants (ex. dermatologiste, médecin spécialisé, etc.), coût toujours assumé par le fonds de défense de la mutuelle.
• Gestion de dossiers plus complexes en matière juridique requérant les services de procureurs, ex. litiges contestés au TAT ou aux instances supérieures, avocats demandant une opinion médicale, etc.
• Élimination d’obstacles essentiels à la bonne performance des mutuelles de prévention, comme la capacité financière limitée d’un employeur, ce qui évite d’affecter l’ensemble des membres de la mutuelle par la survenance d’une lésion professionnelle.

La création de ce fonds de défense a permis aux membres des Mutuelles à performance Novo d’économiser globalement des millions en cotisations annuelles à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Somme toute, le fonds de défense participe activement à la bonne performance globale des Mutuelles à performance Novo. Il permet aux conseillers en gestion des réclamations de poser les gestes requis à la bonne gestion des dossiers de lésions professionnelles. Les conseillers gardent donc l’œil ouvert sur l’intérêt général de la mutuelle et sa bonne performance financière.

Enfin, vous souhaitez lire des informations complémentaires? Un autre article, paru celui-là dans notre section « dossier partenaire » du site Les Affaires, Mutuelles de prévention : comment choisir le meilleur gestionnaire, vous sera très utile.