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2/3 Retour au travail après une lésion professionnelle

Deuxième article d’une série de trois

Processus de réadaptation et plan individualisé

Dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (SST), un travailleur ayant subi une lésion professionnelle a droit à différents services. Ces derniers sont adaptés en fonction de la nature et de la gravité de la lésion survenue.

Dans l’article précédent, nous traitions plus précisément de l’assignation temporaire à titre de mesure de maintien du lien d’emploi.

Réadaptation d’un travailleur

En tant qu’employeur, vous devez également favoriser la réadaptation d’un travailleur qui conserve des séquelles de sa lésion professionnelle, ceci en collaboration avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et avec votre mutuelle de prévention, si vous en faites partie.

Voici les articles 145 et une partie de l’article 146 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui s’y réfère :

« 145. Le travailleur qui, en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique a droit, dans la mesure prévue par le présent chapitre, à la réadaptation que requiert son état en vue de sa réinsertion sociale et professionnelle.

146. Pour assurer au travailleur l’exercice de son droit à la réadaptation, la Commission prépare et met en œuvre, avec la collaboration du travailleur, un plan individualisé de réadaptation […]. »

Plan individualisé de réadaptation

Plus une lésion est considérée « grave », plus les soins et services ont la chance d’être personnalisés. Lorsqu’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle risque de conserver des séquelles, la CNESST met en place un plan de réadaptation individualisé. Celui-ci conduira à la détermination d’une solution de retour au travail appropriée en fonction de la capacité résiduelle du travailleur.

Ce plan de réadaptation met à contribution l’employeur lorsque cela est requis, un conseiller en réadaptation de la CNESST et l’équipe traitante du travailleur (médecin et autres professionnels de la santé tels les physiothérapeutes, ergothérapeutes). Le travailleur accidenté doit participer à sa réadaptation et s’y impliquer quotidiennement.

La LATMP prévoit que « […], dans le cas où le travailleur refuse ou néglige de fournir à la Commission les informations nécessaires à l’élaboration du plan individualisé de réadaptation, la Commission peut suspendre l’indemnité de remplacement du revenu. »

Types de réadaptation

Trois types de réadaptation font partie d’un plan individualisé :

  • Réadaptation physique
  • Réadaptation sociale
  • Réadaptation professionnelle

Une réadaptation physique vise à amoindrir l’incapacité physique du travailleur et à « lui permettre de développer sa capacité résiduelle pour pallier ses limitations fonctionnelles ». De plus, en misant sur ce type de réadaptation, le travailleur peut s’adapter à la nouvelle situation découlant de sa lésion et retrouver son autonomie dans la réalisation des activités qu’il exerçait avant sa lésion.

Une réadaptation sociale a pour objectif d’aider le travailleur à surmonter les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle.

Enfin, une réadaptation professionnelle contribue à faciliter la réintégration du travailleur sur le marché de l’emploi. « [La réadaptation professionnelle peut] lui permettre d’accéder à un emploi adéquat chez le même employeur ou ailleurs sur le marché du travail. »

Programme de réadaptation individualisé

Ainsi, un programme de réadaptation individualisé pourrait prendre la forme suivante :

  • Un programme de développement des capacités fonctionnelles afin de permettre au travailleur de recouvrer le maximum de capacités physiques (manutention de charge, tolérance à une position debout ou assise prolongée, augmentation des amplitudes articulaires au niveau d’un membre blessé, amélioration de la gestion de la douleur, etc.);
  • Une formation d’appoint en vue d’occuper de nouvelles fonctions ou de nouvelles tâches au sein de l’entreprise ou ailleurs sur le marché du travail;
  • Des services d’orientation professionnelle et d’aide à la recherche d’emploi;
  • Aide de base pour l’entretien du domicile si les limitations fonctionnelles que conserve le travailleur l’empêchent de réaliser ces tâches (exemple, le déneigement en hiver).

Ce plan de réadaptation est mis en place dans l’objectif de permettre au travailleur de réintégrer un emploi soit au sein de son entreprise ou ailleurs sur le marché du travail. Ainsi chacun des éléments du plan individualisé tiendra compte de la solution de retour en emploi qui est visée.

Sources

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), « Retour au travail » [En ligne] (Consulté le 23 septembre 2020).

Publications Québec, « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles » [En ligne], Mis à jour le 14 juin 2020 (Consulté le 26 octobre 2020).

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1/3 Retour au travail après une lésion

Dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (SST), un travailleur ayant subi une lésion professionnelle a droit à différents services. Ces derniers sont adaptés en fonction de la nature et de la gravité de la lésion survenue.

3/3 Retour au travail après une lésion

Précédemment, nous avons parlé dans les premier et deuxième articles respectivement d’assignation temporaire et de types de réadaptation. Novo clôt donc sa série sur la gestion du retour au travail en élaborant sur l’obligation d’accommodement raisonnable et d’emploi convenable.