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3/3 Retour au travail après une lésion

Troisième et dernier article d’une série de trois

Obligation d’accommodement raisonnable et emploi convenable

Précédemment, nous avons parlé dans les premier et deuxième articles respectivement d’assignation temporaire et de types de réadaptation. Novo clôt donc sa série sur la gestion du retour au travail en élaborant sur l’obligation d’accommodement raisonnable et d’emploi convenable.

Dans un premier temps, l’employeur doit évaluer la possibilité de réintégrer le travailleur en tenant compte de ses capacités résiduelles. Dans le cadre de cet exercice, l’employeur a une obligation d’accommodement raisonnable, c’est-à-dire qu’il doit « démontrer un effort réel et raisonnable » de réintégration au travail de l’employé.

En tenant compte de la situation particulière de l’employé, cet accommodement peut prendre ces formes :

  • Réintégration de l’emploi prélésionnel à la suite de l’expiration du droit de retour au travail de l’employé;
  • Modification des tâches de l’emploi prélésionnel, mais sans le dénaturer :
    • Ajustement de l’horaire de travail
    • Assouplissement des règles d’exercice de l’emploi
    • Exemption pour une ou certaines tâches

Si l’employé ne peut pas réintégrer son emploi prélésionnel en raison des séquelles de sa lésion professionnelle, « la CNESST détermine un emploi convenable ». Selon la situation, cette démarche peut se faire de concert avec l’employeur et l’employé, aussi avec le syndicat, si requis.

Qu’est-ce qu’un emploi convenable?

Comme employeur, votre collaboration est essentielle dans les étapes menant à la réintégration complète et au retour au travail de votre employé. Pour ce faire, il vous faut :

  • Offrir un emploi reflétant sa réalité, ses conditions de travail et sa capacité de gain
  • Prendre en compte sa capacité résiduelle, soit ce qu’il est capable de faire selon ses limitations fonctionnelles
  • Respecter ses qualifications professionnelles au regard de l’emploi occupé
  • Proposer un emploi durable et existant dans l’entreprise et ailleurs sur le marché
  • S’assurer que l’emploi soit sécuritaire et donc exempt de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique en tenant compte de la lésion

Apte à retrouver son travail, l’employé doit être réintégré. Mais il est possible que cette obligation d’accommodement raisonnable vous impose une « contrainte excessive ».

Qu’entendons-nous par contrainte excessive?

Il y a contrainte excessive lorsque vous décelez, pour l’entreprise, un obstacle ou une limite à votre devoir d’accommodement raisonnable. Elle ne doit pas être déraisonnable et, d’ordre général, les raisons évoquées sont de type financier, matériel, organisationnel ou sécuritaire.

Peu importe vos motifs, vous devez transmettre des preuves à la CNESST expliquant votre décision pour fins d’analyse. Elles prennent la forme, soit de documents écrits, de politiques internes, d’une photographie, etc.

Quelles sont les décisions et les recours?

Par la suite, une décision finale doit être rendue. Les acteurs impliqués dans le processus – vous, comme employeur, l’employé, la CNESST et le syndicat (si requis) – s’activent dans la recherche de solutions. Mais c’est la Commission qui tranche et prend la décision finale sur la possibilité de l’employé à « reprendre son emploi ou à occuper un emploi convenable ».

Des recours sont possibles et une demande de révision peut être envisagée sur la capacité de l’employé à retrouver son emploi, en respectant les modalités de l’article 358 de la LATMP. La personne qui va de l’avant a 30 jours pour demander la révision de la décision. La Direction générale de la révision administrative de la CNESST révise les éléments pertinents du dossier et confirme ou infirme la décision rendue en première instance par la CNESST. Cette décision peut aussi être contestée, cette fois devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Novo et la gestion des réclamations

Cela dit, Novo offre plusieurs types d’accompagnement en gestion des réclamations et des lésions professionnelles. Vous découvrirez la liste et des précisions sur notre site Internet. De plus, des formations et interventions en gestion des réclamations sont offertes aux entreprises. Vous accédez aux titres et détails à partir de cette page de Novo, comme le suivi légal/médical d’une réclamation et la gestion des lésions professionnelles en mutuelle de prévention.

Pour toute information supplémentaire en ce sens, communiquez avec votre conseiller en gestion des réclamations de Novo, qui vous guidera et vous conseillera. Vous pouvez aussi nous appeler au numéro sans frais 1 844 238-NOVO (6686), accédez à la page Nous joindre ou nous écrire, relationsclientele@novosst.com.

Sources

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), « Retour au travail » [En ligne] (Consulté le 23 septembre 2020).

Publications Québec, « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles » [En ligne], Mis à jour le 14 juin 2020 (Consulté le 26 octobre 2020).

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