Suivi légal d’une réclamation

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux gestionnaires qui s’occupent des dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle dans l’entreprise.

Contenu

• Instances décisionnelles et délais de contestation
• Démarche de contestation
• Principales stratégies sur le plan légal
• Liste des décisions, contexte et analyse à faire
• Aspects légaux de la présence au travail
• Commentaires à la Direction de la révision administrative (DRA)
• Représentation au Tribunal administratif du travail (TAT)

Objectifs

• Distinguer les différentes instances décisionnelles de contestation
• Se familiariser avec les différentes décisions à contester, connaître les délais à respecter ainsi que les formulaires à remplir
• Comprendre les différents motifs pouvant amener la contestation d’une décision
• Connaître les aspects légaux en lien avec la gestion de la présence au travail
• Comprendre le fonctionnement général de la Direction de la révision administrative (DRA) et le Tribunal administratif du travail (TAT)

Approche

Exposé magistral adapté à la réalité de l’entreprise, étude de cas et échange entre le formateur et les participants.

Complément d’information

Une attestation de participation, valide pour une durée de 3 ans, sera remise aux participants. Par la suite, une formation de rappel est fortement recommandée.