Politique de confidentialité et autres modalités

Vos informations personnelles sont très importantes et nous en sommes pleinement conscients. Soyez assuré que nous veillons à la protection de votre vie privée et que nous ne divulguerons aucun renseignement sans y être expressément autorisé par la loi ou sans avoir obtenu votre consentement, et ce, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la loi »).

OBJECTIF

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment Groupe Conseil Novo SST et Novo Avocats (ci-après « Novo ») collectent, utilisent, conservent, protègent et divulguent les renseignements personnels dans le cadre de leurs activités, incluant les traitements réalisés par des fournisseurs, des sous‑traitants ou des tiers autorisés.

CHAMP D’APPLICATION

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels collectés dans le cadre des activités de Novo; toutes les personnes concernées; tous les systèmes et informations utilisés, gérés ou exploités par Novo ou par un sous‑traitant.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Novo peut collecter des renseignements personnels nécessaires à la prestation de ses services, l’administration, la conformité légale et la sécurité.

En ce sens, nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou obtenus, en conformité avec la loi. À cet égard, nous appliquons le principe du droit d’accès minimal, afin que seules les personnes autorisées puissent accéder à vos renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR COURRIEL

Nous nous engageons à assurer la protection des renseignements personnels que vous nous confiez par courriel. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels par courriel, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre à notre personnel de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande.

Malgré ce qui précède, nous vous suggérons, si vous désirez fournir des renseignements confidentiels ou de nature délicate à l’un de nos experts, de communiquer avec celui-ci directement par téléphone ou par notre outil de transmission sécurisée de documents que vous pouvez retrouver dans notre Espace client sous l’onglet Réclamations (https://connexion.novosst.com/connexion)

RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR NOTRE SITE WEB

Novo ne garantit pas la confidentialité des communications que vous nous envoyez par le truchement du présent site, et ces communications ne sont pas assujetties au secret professionnel d’un avocat ni protégées par celui-ci. Si vous désirez fournir des renseignements confidentiels ou de nature délicate à l’un de nos experts, veuillez communiquer avec nous directement par téléphone.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

Novo peut divulguer des renseignements personnels à des tiers lorsque nécessaire, notamment aux fournisseurs, sous‑traitants, prestataires infonuagiques, auditeurs, partenaires ou autorités réglementaires.

Autorisation préalable

Aucun tiers n’accède aux données sans autorisation, contrat ou évaluation des risques.

Obligations contractuelles des tiers

Les tiers doivent : protéger la confidentialité des données, limiter l’accès, appliquer des mesures de sécurité et respecter les politiques de Novo.

Supervision et audits

Novo surveille les tiers via audits, questionnaires, rapports SOC2/ISO.

Divulgation en cas d’incident

En cas d’incident impliquant un tiers, Novo applique sa procédure interne et notifie les personnes concernées conformément aux lois applicables.

CONSERVATION ET DESTRUCTION

La conservation de vos renseignements personnels est également limitée dans le temps. Ainsi, lorsque les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis sont atteintes, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

MESURES DE SÉCURITÉ

Novo applique les contrôles de sécurité suivants : chiffrement, classification, anonymisation, gestion des accès, journalisation, contrôles technologiques et processus de gestion des incidents.

DEMANDE D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous pouvez en tout temps avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également demander la rectification des renseignements personnels que nous détenons, si ceux-ci s’avèrent erronés.

Toute demande d’accès ou de rectification doit être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Votre demande sera traitée dans les délais prévus à la loi.

UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS (« COOKIES »)

Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.

INFORMATIONS ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Lorsque vous accédez à notre site Web, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez.

Ces informations sont conservées et exploitées par Novo à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est chargée de veiller à l’application de la loi et est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de notre Politique de confidentialité. Pour en savoir davantage sur les mesures prises par Novo et Novo Avocats inc. en matière de protection des renseignements personnels, pour demander l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels ou pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :

Pour Groupe Conseil Novo SST

M^e Éric Latulippe
1020, rue Bouvier, bureau 600
Québec (QC)  G2K 0K9
418 647-5408
eric.latulippe@novosst.com

 

Pour Novo Avocats

M^e Éric Latulippe
1020, rue Bouvier, bureau 570
Québec (QC)  G2K 0K9
418 647-5408
eric.latulippe@novoavocats.com

PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Les documents utilisés et affichés sur ce site, y compris la musique, le son, les textes, photographies, graphiques, illustrations, dessins, vidéos, ainsi que les raisons sociales, les logos et les marques de commerce sont la propriété de Novo et Novo Avocats inc. et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce ainsi que d’autres lois. Le contenu du site ne peut être affiché qu’à des fins personnelles et non à des fins commerciales. Il est strictement interdit de le modifier, le reproduire, le retransmettre, le distribuer, le diffuser, le vendre, le publier ou le faire circuler sans le consentement préalable écrit de notre équipe.

AUCUNE UTILISATION INTERDITE OU ILLÉGALE

Vous pouvez utiliser le présent site à condition de déclarer et de garantir que vous ne l’utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par les présentes modalités. Pour plus d’information, communiquez avec nous.

TRAITEMENT DES PLAINTES

Afin d’en connaître davantage sur notre procédure de traitement des plaintes en matière de protection des renseignements personnels, veuillez prendre connaissance de notre Politique de traitement des plaintes.