Classement dans les mutuelles de prévention

Article publié le 10 septembre 2025

Comment le classement annuel des membres maximise les économies

Dans les mutuelles basées sur la performance, telles que les Mutuelles à performance Novo, chaque employeur est évalué annuellement puis est classé dans le regroupement équivalant à ses résultats en santé et sécurité du travail (SST), et ce, dès l’adhésion.

L’évaluation des membres est un élément vital qui permet à une mutuelle d’atteindre ses objectifs en termes d’économie de cotisation, de regrouper les employeurs ayant une performance équivalente en SST et d’assurer une meilleure équité entre les membres de la mutuelle.

Au fil de l’amélioration ou de la dégradation de sa performance, un employeur peut accéder à un regroupement plus performant ou, au contraire, être rétrogradé vers un regroupement accordant moins d’économies, voire être exclu des mutuelles de prévention jusqu’à ce que son expérience s’améliore.

Les critères utilisés pour le classement

En général, pour les regroupements gérés par Novo SST, l’évaluation des membres est effectuée tout au long de l’été et est basée sur les données disponibles à la CNESST au moment de l’analyse. L’exercice d’évaluation des membres prend fin le 30 septembre lors du dépôt à la CNESST des listes confirmant les employeurs en mutuelle pour l’année suivante.

Pour graduer ou être maintenus dans un regroupement précis, les membres évalués doivent respecter certains critères de base, auxquels s’ajoutent occasionnellement des critères additionnels pour certains regroupements.

Le classement d’un employeur pour une année de participation donnée dépendra principalement du nombre d’années favorables. Une année favorable est établie selon les indices d’expérience de cette même année. Par exemple, pour l’évaluation des membres de 2025 menant au classement pour l’année 2026, les indices d’expérience considérés sont ceux des années 2020 à 2024.

Les indices d’expérience, calculés avec les mêmes paramètres que ceux utilisés par la CNESST pour établir sa tarification, permettent de situer la fréquence (indice court terme) et la gravité (indice long terme) de l’expérience de réclamation d’un employeur.

Un indice d’expérience inférieur à 1,00 indique une expérience meilleure que celle des autres employeurs du même secteur d’activité, tandis qu’un indice supérieur à 1,00 indique une expérience défavorable.

La définition d’une année favorable, quant à elle, peut varier selon le regroupement. Par exemple, pour l’évaluation des membres dans les Mutuelles à performance Novo, une année est considérée favorable lorsque l’indice d’expérience court terme est inférieur à 1,25 et l’indice d’expérience long terme est inférieur à 0,75. Les indices sont calculés par année de réclamation.

Une fois les indices d’expérience calculés, des critères additionnels peuvent être par la suite appliqués pour certains regroupements. Par exemple, davantage de crédibilité peut être accordée aux années récentes. Également, l’implication du client dans sa démarche de prévention ou encore la taille de l’employeur en termes de masse salariale peut être considérée.

Passer à un regroupement moins performant

Lorsqu’un employeur est rétrogradé à un regroupement moins performant ou exclu de mutuelle pour une année de participation donnée, l’impact sur ses économies à la CNESST sera minimal et n’est pas immédiat.

En effet, quatre années d’expérience sont considérées dans le calcul du taux de cotisation d’un employeur à la CNESST. L’effet de la rétrogradation pour une année sera donc dilué dans l’ensemble de l’expérience considérée pour le calcul du taux. Toutefois, l’employeur doit rapidement tenter de redresser son dossier SST afin de redevenir admissible à une mutuelle plus performante dans les années futures.

Votre classement

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