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Les impacts d’une fusion et des acquisitions

Vous planifiez une transaction corporative? Novo peut vous accompagner afin de bien évaluer les impacts potentiels sur votre cotisation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail  (CNESST).

Il arrive dans la vie d’une entreprise de considérer l’achat, la vente d’actions ou d’actifs ou encore une fusion avec une autre organisation. Ces transactions influenceront votre dossier SST et par conséquent vos cotisations à payer à la CNESST. C’est pourquoi ces impacts sont parmi les nombreux facteurs à considérer si vous envisagez une telle transaction.

Bien au-delà de la simple confirmation du paiement à jour des cotisations, il est important de bien évaluer les évolutions futures des cotisations, car il faut toujours se rappeler que le régime de la CNESST prend plusieurs années à produire ses effets financiers. Particulièrement comme propriétaire acheteur, vous devriez connaître le dossier CNESST de l’entreprise ciblée, de manière à anticiper les effets positifs ou négatifs que la transaction aura sur votre propre dossier dans ces circonstances. Comme propriétaire vendeur, ceci vous permettra une négociation plus juste de votre transaction.

Selon que les entreprises en cause soient en mutuelle de prévention ou non, soient performantes ou non, soient même au régime rétrospectif, des finalités très différentes peuvent en résulter.

Novo peut, grâce à ses équipes de professionnels, actuaires et avocats, vous orienter quant aux impacts financiers potentiels de la transaction que vous envisagez.

Pour anticiper les effets, envoyez un courriel à relationsclientele@novosst.com.

Pour aviser que votre transaction est en cours, écrivez à gestionclient@novosst.com.

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