Nouvelles exigences de la CNESST: Formation obligatoire pour les membres du comité de santé et de sécurité

Article publié le 1^er avril 2026

En lien avec l’article 39 du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ), des changements importants viennent d’être communiqués à tous les employeurs du Québec concernant la formation obligatoire des membres du comité de santé et de sécurité (CSS) du travail en entreprise.

À ce sujet, la CNESST oblige tous les employeurs à former les membres de leur CSS. Cette formation d’une durée de sept (7) heures est offerte uniquement par des organismes formateurs désignés par la CNESST. En tant que gestionnaire de mutuelle, nous ne pouvons donc plus vous offrir cette formation.

Délais à respecter

Vous devez avoir suivi la formation et obtenu votre attestation selon la dernière des échéances suivantes :

• dans les 120 jours suivant votre désignation de membre d’un CSS, ou
• avant le :
  • 1^er octobre 2026, si vous avez été désigné avant cette date dans un établissement de niveau 4
  • 1^er avril 2027, si vous avez été désigné avant cette date dans un établissement de niveau 3
  • 1^er octobre 2027, si vous avez été désigné avant cette date dans un établissement de niveau 2
  • 1^er avril 2028, si vous avez été désigné avant cette date dans un établissement de niveau 1

• Pour plus d’informations!

Inscription

Les inscriptions se font sur le site de l’Université TÉLUQ selon les catégories suivantes :

• Formation pour les membres d’un comité de santé et de sécurité
• Formation pour les représentants de santé et de sécurité

Vous devrez fournir ces informations afin qu’un organisme vous soit attribué :

• Le classement de votre établissement par niveau
• Confirmer si vous êtes lié à une association sectorielle paritaire (ASP)
• Confirmer si vous êtes membre d’une association syndicale

Novo Studio

À noter que la formation disponible sur la plateforme Novo Studio intitulée Comité de santé et de sécurité efficace a été retirée considérant les nouvelles exigences de la CNESST. Nous vous invitons donc à vous inscrire rapidement aux formations offertes, via la plateforme de l’Université TÉLUQ, afin d’être conforme aux exigences.

Pour toutes questions, communiquez avec notre service des Relations à la clientèle :
relationsclientele@novosst.com ou 1 844 238-NOVO (6686).