Nouvelles exigences de la CNESST: Formation obligatoire en santé et en sécurité

Mis à jour le 8 avril 2026
Article publié le 1^er avril 2026

En lien avec l’article 39 du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ), des changements importants viennent d’être communiqués à tous les employeurs du Québec concernant la formation obligatoire en santé et en sécurité (CSS) du travail en entreprise.

À ce sujet, la CNESST oblige tous les employeurs à former soit leur agent de liaison ou les membres de leur comité de santé et de sécurité, ainsi que leur représentant en santé et en sécurité. Cette formation obligatoire est offerte uniquement par des organismes formateurs désignés par la CNESST. En tant que gestionnaire de mutuelle, nous ne pouvons donc plus vous offrir cette formation.

Rappel de vos obligations en matière de formation

Vos obligations diffèrent selon la taille de votre entreprise.*

• Pour les établissements de moins de 20 employés, votre agent de liaison doit suivre une formation de deux (2) heures.
• Pour les établissements de 20 employés et plus, vos membres du comité de santé et de sécurité (CSS) doivent suivre une formation de sept (7) heures et votre représentant en santé et en sécurité doit suivre une formation supplémentaire de sept 7 heures.

*Un aide-mémoire qui résume vos obligations est disponible. Cliquez ici pour consulter!

Délais à respecter pour la formation du CSS

Il existe quatre niveaux d’établissement au Québec. Ces niveaux peuvent déterminer la date avant laquelle vos membres du comité de santé et de sécurité doivent avoir complété la formation obligatoire.

Si vous avez un comité de santé et de sécurité, les membres de votre CSS doivent avoir suivi la formation et obtenu leur attestation selon la dernière des échéances suivantes :

• dans les 120 jours suivant votre désignation de membre d’un CSS, ou
• avant le :
  • 1^er octobre 2026, si vous avez été désigné avant cette date dans un établissement de niveau 4
  • 1^er avril 2027, si vous avez été désigné avant cette date dans un établissement de niveau 3
  • 1^er octobre 2027, si vous avez été désigné avant cette date dans un établissement de niveau 2
  • 1^er avril 2028, si vous avez été désigné avant cette date dans un établissement de niveau 1

• Cliquez ici pour plus d’informations!

Inscription

Les inscriptions se font sur le site de l’Université TÉLUQ selon les catégories suivantes :

• Formation pour les agents de liaison
• Formation pour les membres d’un comité de santé et de sécurité
• Formation pour les représentants en santé et en sécurité

Vous devrez fournir les informations ci-dessous afin qu’un organisme formateur vous soit attribué :

• Le classement de votre établissement par niveau
• Confirmer si vous êtes lié à une association sectorielle paritaire (ASP)
• Confirmer si vous êtes membre d’une association syndicale

Novo Studio

À noter que la formation qui était disponible sur la plateforme Novo Studio intitulée Comité de santé et de sécurité efficace a été retirée considérant les nouvelles exigences de la CNESST. Nous vous invitons donc à vous inscrire rapidement aux formations offertes, via la plateforme de l’Université TÉLUQ, afin d’être conforme aux exigences.

Pour toutes questions, communiquez avec notre équipe des Relations à la clientèle :
relationsclientele@novosst.com ou 1 844 238-NOVO (6686).

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