Les régimes de tarification à la CNESST

Mis à jour le 29 juin 2026
Publié le 14 mars 2019

Il y a trois régimes de tarification à la CNESST. Le régime auquel un employeur appartient influence fortement son taux de cotisation à la CNESST pour une année donnée. Un employeur peut changer de régime d’une année à l’autre en fonction de l’évolution de son dossier à la CNESST.

Chaque employeur ayant un dossier à la CNESST est associé à une ou plusieurs unités de classification regroupant les employeurs exerçant la même activité économique. La CNESST associe une unité de classification à chacune des activités économiques de l’employeur, le but étant d’identifier le niveau de risque de ses activités en matière de santé et de sécurité du travail.

La masse salariale assurable de l’employeur est répartie dans ses unités de classification en fonction des salaires versés aux travailleurs de chaque activité économique. Le volume de cotisation à l’unité ainsi généré détermine le régime de tarification auquel l’employeur sera assujetti pour une année de tarification donnée.

Régime de tarification au taux de l’unité

Un employeur est assujetti au régime du taux de l’unité lorsque sa taille en termes de cotisation n’est pas suffisante pour satisfaire au critère de crédibilité établi par la CNESST. Sa cotisation à la CNESST est donc basée sur son ou ses taux de l’unité pour une année donnée, puisqu’il s’agit du meilleur indicateur du niveau de risque de ses activités économiques. Lorsqu’un employeur est assujetti au régime du taux de l’unité, son expérience de réclamation n’a pas d’impact sur son taux de cotisation à la CNESST.

Régime de tarification au taux personnalisé

Lorsque la taille de la cotisation à l’unité d’un employeur répond au critère de crédibilité établi par la CNESST, l’employeur est assujetti au régime du taux personnalisé. Le taux de chacune des unités est ajusté, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’expérience passée de l’employeur en SST et en fonction du niveau de crédibilité qui est accordé à celle-ci.

Avec le taux de l’unité comme base, le taux personnalisé est ajusté en fonction de deux éléments de base : la personnalisation (niveau de crédibilité accordé) et l’indice d’expérience (indicateur de performance par rapport au secteur d’activité).

Le taux de cotisation personnalisé d’un employeur peut être recalculé par la CNESST jusqu’à 4 fois par année, et ce, pendant plusieurs années pour tenir compte de l’évolution des réclamations passées de l’employeur.

Régime de tarification au taux personnalisé – Mutuelle de prévention

Les employeurs assujettis aux régimes de tarification à l’unité ou au taux personnalisé peuvent adhérer volontairement à une mutuelle de prévention proposée par un gestionnaire de mutuelles de prévention, tel que Novo. Lorsqu’un employeur participe à une mutuelle de prévention, l’expérience utilisée pour le calcul de son taux de cotisation est progressivement remplacée par celle de la mutuelle dont il est membre.

De plus, plus la taille de la mutuelle dont l’employeur fait partie est importante, plus le taux de cotisation de l’employeur sera influencé par l’expérience de cette mutuelle, qu’elle soit favorable ou non.

La performance de la mutuelle de prévention choisie sera donc d’autant plus importante, puisqu’elle aura un impact direct sur le taux de cotisation personnalisé de l’employeur. C’est l’expérience de l’ensemble des membres de la mutuelle qui déterminera si la participation à la mutuelle procurera des économies.

Régime de tarification rétrospectif

Le régime rétrospectif est un régime obligatoire auquel sont assujettis les employeurs de très grande taille en termes de cotisation. Un seuil d’assujettissement est établi chaque année par la CNESST, ce qui signifie qu’un employeur peut se voir assujetti pour une année et ne pas l’être lors de la suivante. C’est la CNESST qui prévient l’employeur lorsqu’il devient assujetti pour une année donnée.

Le régime rétrospectif peut être très avantageux pour un employeur dont le dossier SST est très bon, mais s’avérer coûteux pour un employeur dont l’expérience est moins favorable.

Pour mieux comprendre ce régime, vous pouvez vous référer à notre article de blogue sur le régime rétrospectif.

La possibilité de réduire votre taux de cotisation

Selon l’expérience SST d’une entreprise, il est possible de faire diminuer sa cotisation à la CNESST. Pour ce faire, voici trois éléments significatifs afin d’y parvenir :

• Prendre au sérieux la réadaptation d’un employé blessé
• Assurer un prompt retour au travail d’employés accidentés
• Viser la prévention des lésions professionnelles et des maladies professionnelles au moyen d’un programme de prévention en SST

Grâce à ses nombreux services, Novo peut vous assister et vous conseiller pour chacun des éléments mentionnés ci-dessus.

De plus, une autre façon envisagée offerte par la Commission pour réduire les cotisations est d’adhérer à une mutuelle de prévention. En effet, la force du groupe permet d’ajuster la tarification selon les efforts déployés en SST.

Comme entreprise, si vous remplissez ces critères, Novo, comme gestionnaire de mutuelles de prévention, peut vous accompagner. Pour savoir à quel groupe vous appartenez, demandez maintenant votre analyse actuarielle sans frais.

Peu importe votre régime de tarification, Novo a des services à vous offrir pour vous aider à mieux gérer votre dossier SST.