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Tarification à la CNESST

En matière de santé et de sécurité du travail (SST), chaque entreprise inscrite à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) doit payer une prime d’assurance annuelle.

Puisque le régime de la CNESST est entièrement financé par les cotisations d’employeurs, la prime annuelle est obligatoire afin d’assurer sa viabilité. Elle permet, entre autres choses, d’indemniser les travailleurs ayant subi une ou des lésions professionnelles ou souffrant d’une maladie professionnelle.

Afin de déterminer le taux de prime, la CNESST classe les activités d’une entreprise dans une ou des unités de classification. La manière de définir la classification pour une entreprise dépend de la nature de ses activités. La classification est évaluée au moment de l’inscription d’une entreprise à la CNESST dans laquelle elle transmet la nature de ses activités. Lorsque la nature des activités est modifiée, l’employeur doit le signaler à la CNESST au moyen du formulaire Changements à signaler.

Les trois modes de tarification

Il existe trois modes de tarification à la CNESST selon la taille de l’entreprise : le taux de l’unité, le taux personnalisé et le régime de tarification rétrospective.

Taux de l’unité

Le premier mode de tarification, le taux de l’unité, touche les petites entreprises. Il s’applique aux « employeurs dont la prime annuelle totale relative à la [SST] est inférieure à 7 500 $ », comme décrit dans le site de la CNESST. Le taux est établi en fonction de l’expérience de l’ensemble des employeurs qui sont, eux aussi, classés dans la même unité. Cette tarification est très stable puisqu’elle ne tient pas compte de l’expérience de l’entreprise.

Taux personnalisé

Le second mode de tarification est le taux personnalisé et s’adresse aux moyennes ou grandes entreprises. La prime d’assurance annuelle totale doit généralement se situer entre 7 500 $ et 400 000 $. Les employeurs membres d’une mutuelle de prévention sont également soumis à ce mode de tarification. Plusieurs éléments sont pris en compte lors du calcul du taux personnalisé. À ce sujet, la section « Tarification au taux personnalisé » du site de la CNESST est très détaillée.

Régime rétrospectif

Les employeurs, dont la cotisation annuelle s’élève généralement à 400 000 $ et plus, sont assujettis à un autre type de tarification : le régime rétrospectif (désigné comme la tarification rétrospective). Comme la CNESST la définit, la tarification rétrospective « établit la prime d’un employeur en fonction du coût réel pour une année donnée ».

Pour ce faire, la Commission considère toute lésion survenue pendant cette « année donnée » ainsi que l’évolution de chacune de ces lésions sur la période de référence de quatre ans. La CNESST offre aux entreprises assujetties au régime rétrospectif un guide de l’employeur étoffé pour s’y retrouver et pour bien comprendre.

De plus, sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, que des employeurs se regroupent afin de participer au régime rétrospectif. La CNESST traite alors les employeurs du groupe comme étant un seul et unique employeur. Un guide est également disponible dans le site de la Commission pour des informations plus spécifiques.

Peu importe votre mode de tarification, Novo peut vous aider à contrôler les coûts associés à votre dossier SST.

Critères d’admissibilité

Pour adhérer à une mutuelle, toute entreprise doit rencontrer ces trois critères d’admissibilité :

•  Être reconnue comme employeur selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
•  Avoir respecté toutes les obligations exigées par la LATMP et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
•  Être assujetti au taux de l’unité ou au taux personnalisé

La possibilité de réduire votre taux de cotisation

Selon l’expérience SST d’une entreprise, il est possible de faire diminuer sa cotisation à la CNESST. Pour ce faire, voici trois éléments significatifs afin d’y parvenir :

  • Prendre au sérieux la réadaptation d’un employé blessé
  • Assurer un prompt retour au travail d’employés accidentés
  • Viser la prévention des lésions professionnelles et des maladies professionnelles au moyen d’un programme de prévention en SST

Grâce à ses nombreux services, Novo peut vous assister et vous conseiller pour chacun des éléments mentionnés ci-dessus.

De plus, une autre façon envisagée offerte par la Commission pour réduire les cotisations est d’adhérer à une mutuelle de prévention. En effet, la force du groupe permet d’ajuster la tarification selon les efforts déployés en SST.

Comme entreprise, si vous remplissez ces critères, Novo, comme gestionnaire de mutuelles de prévention, peut vous accompagner. Pour savoir à quel groupe vous appartenez, demandez maintenant votre analyse actuarielle sans frais.

 

Source

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), [En ligne], (Consulté le 8 février 2019).

 

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