Demande de partage de coûts en vertu de l’article 329 de la LATMP

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux clients désirant acquérir des connaissances en matière de partage de coûts en raison de la présence d’une condition personnelle préexistante afin d’optimiser la gestion financière de leurs dossiers de lésions professionnelles.

Objectifs

• Connaitre les principes généraux de l’article 329 de la LATMP
• Comprendre les différentes notions pouvant donner ouverture à une demande de partage de coûts pour condition personnelle préexistante
• Apprendre à déterminer le pourcentage de coûts à imputer à l’ensemble des employeurs
• Être en mesure de rédiger une demande de partage de coûts pour condition personnelle préexistante

Approche

La formation est sous forme d’exposés interactifs et d’études de cas.