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Diligence raisonnable en SST

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Clientèle visée

Cette formation est destinée au personnel de la direction, aux administrateurs, cadres supérieurs, gestionnaires, superviseurs, professionnels de la santé et sécurité du travail (SST) ainsi qu’à toutes les personnes qui doivent diriger des travaux.

Contenu

  • Origine, historique et points saillants de la LMCC
  • Éléments spécifiques
  • Responsabilité criminelle des personnes
  • Responsabilité pénale des organisations
  • Droits et obligations en SST
  • Obligations légales de l’employeur en SST
  • Notions de base en matière de diligence raisonnable en SST
  • Moyens (ICPC/Interventions-conseils) proposés par Novo en SST
  • Analyse sommaire de vulnérabilité face à la diligence légale attendue en SST
  • Pistes de solution en lien avec la LMCC

Objectifs

  • Connaître l’origine, l’historique et les points saillants du Projet de loi C-45 qui a donné lieu à la loi C-21 Loi modifiant le Code criminel (LMCC)
  • Comprendre les principaux changements engendrés par la LMCC au chapitre de la gestion de la SST
  • Comprendre les conséquences pouvant affecter à la fois les membres de la direction, les superviseurs ainsi que le personnel de l’organisation
  • Situer sommairement son niveau de vulnérabilité face aux exigences découlant de la LMCC
  • Identifier des pistes de solution afin de réagir face aux changements engendrés par la LMCC

Approche

Exposé magistral adapté à la réalité de l’entreprise, étude de cas et échange entre le formateur et les participants.

Complément d’information

Une attestation de participation, valide pour une durée de 3 ans, sera remise aux participants. Par la suite, une formation de rappel est fortement recommandée.

 

 

 

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