Mutuelle de prévention : Un fonds de défense, c’est capital!

Lorsque le choix d’un gestionnaire de mutuelles de prévention s’impose, plusieurs aspects doivent être considérés. Souvent oublié, l’accès à un fonds de défense pleinement capitalisé peut faire toute la différence entre les promesses faites par les différents fournisseurs et les réelles économies de cotisations que les mutuelles peuvent vous procurer.

Or, les fonds de défense proposés par les différents gestionnaires de mutuelles de prévention ne sont pas tous équivalents, certains n’offrant d’ailleurs aucun fonds de défense à leurs membres. Il est donc primordial de bien comprendre comment fonctionne cet élément essentiel à une mutuelle de prévention performante.

Qu’est-ce qu’un fonds de défense?

L’objectif principal d’un fonds de défense est de défrayer, en tout ou en partie, le coût des expertises médicales et des services juridiques nécessaires à la défense des dossiers de lésions professionnelles pouvant affecter le rendement d’une mutuelle de prévention et les cotisations de ses membres. Comme ces dépenses sont couvertes, le gestionnaire de la mutuelle de prévention n’est pas limité par les moyens financiers ou la volonté de l’employeur chez qui la lésion professionnelle est survenue pour défendre le dossier lorsque nécessaire, ce qui évite d’affecter l’ensemble des membres de la mutuelle par la survenance d’une lésion professionnelle.

Contribution et gestion

La constitution et la gestion d’un fonds de défense peuvent varier selon le gestionnaire du fonds. En vertu des critères établis à la constitution du fonds, les employeurs pouvant en bénéficier sont généralement les membres de la mutuelle lors de l’année de la lésion professionnelle.

Le fonds est normalement constitué et maintenu par la contribution financière des membres, et ce, selon un niveau et une méthode de contribution établis par le gestionnaire du fonds. Par exemple, dans le cas du fonds de défense des Mutuelles à performance Novo, les employeurs membres d’une mutuelle pour une année donnée versent leur contribution au fonds de défense lors de la facturation annuelle des frais de gestion. Cette contribution est basée sur un pourcentage de leur cotisation à l’unité. Le taux de contribution est le même pour tous les membres des Mutuelles à performance Novo et est révisé à chaque année en fonction des besoins financiers du fonds.

Quant à la gestion du fonds de défense, elle peut prendre de nombreuses formes mais doit idéalement comporter quelques caractéristiques importantes. Tout d’abord, comme ce sont les membres qui contribuent à la constitution du fonds, ce dernier leur appartient. Ceux-ci doivent donc avoir la possibilité d’être consultés, de près ou de loin, dans la gestion de ce dernier. Même si la gestion du fonds est généralement laissée au gestionnaire de la mutuelle, il arrive qu’un organisme indépendant soit plutôt investi de la tâche afin de maintenir une gestion transparente et imputable. Par exemple, le fonds défense des Mutuelles à performance Novo est administré par l’Association des Mutuelles à performance Novo, un OBNL constitué de représentants de Novo SST, de membres des mutuelles et de représentants d’associations partenaires comptant des membres au sein des mutuelles. Cet OBNL est responsable de déterminer le taux de contribution au fonds chaque année à la suite de l’analyse du fonds de défense, d’approuver l’ensemble des dépenses d’expertises médicales ou juridiques et de gérer les placements.

Capitalisation du fonds de défense

La santé financière d’un fonds de défense dépend entièrement de sa capitalisation et d’une saine gestion. Lorsqu’un fonds de défense est capitalisé, cela signifie que l’actif est suffisant pour défrayer les frais de défense pour les lésions professionnelles de l’année en cours et des années antérieures. En effet, l’évolution d’un dossier de lésion professionnelle peut s’étaler sur plusieurs années, ce qui rend nécessaire la disponibilité de fonds bien au-delà de l’année de survenance de la lésion. La constante transformation de la législation en santé et sécurité du travail incite à la prudence quant aux délais de traitement des litiges auprès des instances gouvernementales et l’évolution des coûts des expertises, d’où l’importance d’un fonds de défense viable dans le temps.

Les répercussions financières peuvent être importantes en l’absence d’un fonds de défense ou d’une capitalisation suffisante de ce dernier. Les sommes nécessaires à la défense des dossiers n’étant pas disponibles, le gestionnaire de mutuelles pourrait se voir dans l’obligation de cesser la contestation de dossiers de lésions professionnelles, voire de facturer les coûts associés aux expertises médicales ou aux représentations juridiques directement aux employeurs. On n’a qu’à penser à un employeur fermé ou à un petit employeur pour qui les coûts de défense seraient prohibitifs. Leurs réclamations ne seraient alors pas défendues, ce qui pourrait invariablement entraîner des conséquences négatives sur les taux à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour l’ensemble des membres des mutuelles affectées.

Dans les Mutuelles à performance Novo, l’accès au fonds de défense permet aux membres de nos regroupements d’économiser globalement des milliers de dollars en cotisations annuelles à la CNESST. Il offre aux conseillères et conseillers en gestion des réclamations la possibilité de poser les gestes requis à la bonne gestion des dossiers de lésions professionnelles. Les conseillers gardent donc l’œil ouvert sur l’intérêt général de la mutuelle et sa bonne performance financière.

Si vous avez des questions ou désirez en savoir plus, communiquez avec les Relations à la clientèle au 1 844 404-6686.