Transmission sécurisée de documentsPL59 : Plan d’action pour une meilleure prévention
L’adoption du projet de loi 59 (PL59) a modernisé le régime de santé et de sécurité du travail (SST) en imposant de nouvelles obligations afin de créer des milieux de travail sains, responsables et sécuritaires. En tant qu’employeur, vous devez dorénavant assurer la santé physique et psychologique de tous vos employés.
Afin de mettre l’accent sur la prévention, de nouvelles obligatoires sont imposées aux très petites entreprises depuis le 6 avril 2022.
Plan d’action obligatoire
Depuis le 6 avril 2022, toute entreprise de moins de 20 travailleurs doit détenir et mettre en application un plan d’action en prévention propre à leur établissement.
Ce plan d’action partage les mêmes objectifs que le programme de prévention, mais ne comporte que cinq éléments.
Télécharger les 5 éléments pour mettre en place votre plan d’action.
Programme de prévention
Le programme de prévention est obligatoire aux entreprises pouvant atteindre un nombre d’au moins 20 travailleurs, et ce, à un moment ou à un autre au courant d’une même année. Ainsi, une entreprise saisonnière sera dans l’obligation de mettre en pratique un programme de prévention si ses travailleurs saisonniers font augmenter le nombre de travailleurs à 20 personnes, même si ce n’est que pour quelques mois ou semaines.
Le programme de prévention se compose des mêmes cinq éléments que le Plan d’action, en plus de trois autres.
Télécharger les 8 éléments obligatoires que doit contenir votre programme de prévention.
Vos obligations ont changé!
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Source
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé. [En ligne].
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Tous les articlesL’adoption du projet de loi no 59 (PL-59) sème des questions dans de nombreuses entreprises québécoises. C’est pourquoi nos experts vous proposent de faire le point sur la nouvelle réglementation lors d’un webinaire gratuit exclusif à nos clients et partenaires.
Nous aimerions tous croire que nous arriverons, un jour, à éliminer la totalité des accidents du travail. Cependant, une réalité demeure : il surviendra toujours un certain nombre de lésions professionnelles dans nos entreprises. Il est donc primordial de savoir comment se comporter lorsqu’un travailleur nous rapporte la survenance d’un tel accident.
