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PL59 : Plan d’action pour une meilleure prévention

L’adoption du projet de loi 59 (PL59) a modernisé le régime de santé et de sécurité du travail (SST) en imposant de nouvelles obligations afin de créer des milieux de travail sains, responsables et sécuritaires. En tant qu’employeur, vous devez dorénavant assurer la santé physique et psychologique de tous vos employés.

Afin de mettre l’accent sur la prévention, de nouvelles obligatoires seront imposées aux très petites entreprises à compter du 6 avril 2022.

Plan d’action obligatoire

Dès le 6 avril, toute entreprise de moins de 20 travailleurs doit détenir et mettre en application un plan d’action en prévention propre à leur établissement.

Ce plan d’action partage les mêmes objectifs que le programme de prévention, mais ne comporte que cinq éléments.

Télécharger les 5 éléments pour mettre en place votre plan d’action.

Programme de prévention

Le programme de prévention est obligatoire aux entreprises pouvant atteindre un nombre d’au moins 20 travailleurs, et ce, à un moment ou à un autre au courant d’une même année. Ainsi, une entreprise saisonnière sera dans l’obligation de mettre en pratique un programme de prévention si ses travailleurs saisonniers font augmenter le nombre de travailleurs à 20 personnes, même si ce n’est que pour quelques mois ou semaines.

Le programme de prévention se compose des mêmes cinq éléments que le Plan d’action, en plus de trois autres.

Télécharger les 8 éléments obligatoires que doit contenir votre programme de prévention.

Vos obligations ont changé!

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Si vous êtes client

  • L’Espace client vous donne accès à de outils administratifs pertinents (exemples de politiques, procédures, etc.).
  • Votre conseiller en prévention attitré connaît votre réalité et peut vous aiguiller sur les améliorations à apporter.
  • Nos conseillers des Relations à la clientèle peuvent répondre à vos questions.

 Si vous n’êtes pas encore client

Source

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé. [En ligne].

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