Travail des jeunes : Nouvelle réglementation

Depuis le 1^er juin 2023, les milieux de travail sont légalement tenus de respecter plusieurs nouvelles obligations lorsqu’il s’agit d’accueillir de jeunes employés dans leur équipe.

D’une part, les objectifs de cette nouvelle réglementation sont d’assurer que ces emplois ne viennent pas nuire au développement des jeunes ni à leur fréquentation scolaire. D’autre part, au regard de statistiques indiquant sans détour que les jeunes travailleurs sont les plus à risque d’accidents et de blessures, des protections ont été mises en place pour assurer la sécurité de ces jeunes travailleurs.

Avec la pénurie de main-d’œuvre actuelle, les jeunes ont investi massivement le marché du travail pour combler les postes vacants. Tous ces facteurs ont contribué à la naissance du projet de loi 19 qui concerne l’encadrement du travail des enfants et qui est en vigueur depuis son adoption en juin dernier.

Travailleurs de 14 ans et plus

Au Québec, l’âge légal pour occuper un emploi est de 14 ans. Ces jeunes travailleurs sont assujettis aux mêmes droits et obligations que tous les autres travailleurs.

Cependant, comme ils sont bien souvent inexpérimentés, il importe de bien les encadrer. Quelques aspects à garder en tête :

Scolarité

Certaines provisions de la loi concernent les jeunes qui ont l’obligation d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique. Un enfant y est assujetti :

• s’il a moins de 16 ans et ne possède pas de diplôme de secondaire 5
• s’il a fêté ses 16 ans en cours d’année scolaire (dans ce cas, il doit aller à l’école jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire)

À partir du 1^er septembre 2023, pour s’assurer que leur emploi ne nuise pas à leur réussite ni à leur assiduité scolaire, leurs horaires de travail devront respecter ces critères :

• Maximum 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 h qui peuvent être effectuées du lundi au vendredi (Ces conditions ne s’appliquent pas durant les périodes au cours desquelles il n’y a pas d’école pendant plus de 7 jours, comme pendant la période des Fêtes, la semaine de relâche ou les vacances estivales.)
• Son horaire doit lui permettre d’être présent à l’école pendant les heures de classe
• Son horaire doit lui permettre d’être chez lui entre 23 h et 6 h*

*Certains emplois, comme la livraison de journaux, en sont exemptés. Consulter le site de la CNESST pour connaître toutes les exceptions.

Travailleurs de moins de 14 ans

Si vous songez à engager des jeunes de moins de 14 ans, ou que vous en employez déjà, assurez-vous de respecter ces mesures.

Désormais, l’embauche des jeunes de moins de 14 ans est désormais restreinte à quelques types d’emplois, comme gardienne d’enfants, livreur de journaux ou tuteur pour l’aide aux devoirs. Certains autres emplois sont possibles, par exemple un emploi dans une entreprise familiale ou agricole, mais nécessitent des mesures d’encadrement supplémentaires.

Dans le cas d’une entreprise agricole, entre autres :

• le jeune doit être supervisé par un adulte en tout temps
• le nombre de travailleurs inscrits au registre des salaires et qui ont reçu une paye (sauf l’indemnité de vacances) durant la période travaillée par le jeune doit être inférieur à 10 travailleurs, incluant le jeune
• le jeune doit avoir 12 ans ou plus et peut uniquement effectuer des travaux manuels légers pour récolter des fruits ou des légumes, prendre soin des animaux ou préparer ou entretenir le sol

Pour la liste complète des emplois que peut occuper un jeune de moins de 14 ans et les restrictions spécifiques s’il y a lieu, consulter le site de la CNESST.

Outre le titre d’emploi, il faut également vous assurer que les tâches et responsabilités qui sont confiées sont adaptées à la taille, à la force physique et au niveau de maturité du jeune travailleur.

Pour conclure, il est important de noter que l’embauche d’un jeune de moins de 14 ans nécessite toujours l’approbation des parents, qui doit être attestée par le Formulaire de consentement parental, disponible sur le site de la CNESST.

Assurer une bonne intégration

Si vous employez de jeunes travailleurs ou que vous comptez en recruter, il est important de vous assurer de vous conformer aux nouvelles réglementations en vigueur encadrant le travail des enfants. Les employeurs sont tenus, de concert avec le comité de santé et de sécurité, d’identifier et d’analyser les risques qui pourraient entrainer des conséquences sur la santé, la sécurité ou le développement physique ou psychologique des jeunes de 16 ans et moins.

Il est de plus impératif de leur fournir un encadrement approprié, ce qui peut se décliner sous diverses formes. La présence de jeunes en milieu de travail exige notamment une formation approfondie concernant les techniques de travail, des communications fréquentes et une présentation détaillée de leurs conditions de travail.

Pour assurer leur santé et sécurité, mais également pour leur épanouissement en milieu professionnel, nous vous recommandons d’adapter vos programmes d’accueil et d’intégration ainsi que vos pratiques de communication, afin de bien accompagner cette catégorie d’employés.

Pour plus de soutien

Pour obtenir du soutien dans vos obligations en tant qu’employeur vis-à-vis de cette nouvelle réglementation, ou si vous avez des interrogations concernant le processus d’embauche d’un nouvel employé, notre équipe aux Services RH peut vous aider.

Communiquez avec notre équipe de conseillers au relationsclientele@novosst.com pour un service d’accompagnement personnalisé et des conseils sur mesure.