Transmission sécurisée de documentsBoîte à outils
Notre boîte à outils vous permet d’être bien informés, notamment sur les dates importantes de la CNESST, les lois et règlements ainsi que les liens vers des ressources externes utiles à connaître. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.
Envoi de l’avis de classification par la CNESST
Date limite de contestation de la classification
Date limite pour le versement périodique de la prime d’assurance pour les salaires versés le mois précédent à Revenu Québec
Envoi du formulaire de Déclaration des salaires par la CNESST
Transmission à la CNESST des salaires assurables versés
Envoi de l’avis de cotisation par la CNESST basé sur les salaires déclarés
Envoi du taux de versement périodique par la CNESST
Date limite pour l’élaboration du programme de prévention par un nouvel employeur en mutuelle
Date limite pour le dépôt à la CNESST de la liste des employeurs participant à une mutuelle
Date limite pour faire une demande de maintien en mutuelle de prévention à la CNESST
Date limite pour demander à la CNESST de ne pas être assujetti au régime rétrospectif (afin de pouvoir rester en mutuelle)
Réception de l’avis d’assujettissement par la CNESST
Date limite pour faire une demande de constitution d’un groupe
Date limite pour demander un calcul du second ajustement provisoire
Date limite pour faire une demande d’assujettissement ou de désassujettissement
Date limite pour soumettre le choix de limite par lésion
Date limite pour mettre fin à une demande de constitution d’un groupe
