Boîte à outils

Notre boîte à outils vous permet d’être bien informé, notamment sur les dates importantes de la CNESST, les lois et règlements ainsi que les liens vers des ressources externes utiles à connaître. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.

Catégories de ressources


Modalités d’utilisation

Voici les modalités à respecter pour l’utilisation de la Boîte à outils :

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Quel est l’objectif de cette loi?
Les stagiaires sont-ils considérés comme des travailleurs?
Quels sont les critères pour être considéré comme travailleur domestique?
Quelle est la définition d’un emploi convenable?
La définition de lésion professionnelle est-elle élargie?
L’accès au dossier du travailleur sera-t-il toujours possible?
Quels sont les changements concernant l’atteinte auditive causée par le bruit?
Les cancers sont-ils vus comme une maladie professionnelle aux yeux du nouveau régime?
Certains métiers sont-ils reconnus comme étant plus à risques?
Un comité scientifique sera-t-il créé?
Comment l'assignation temporaire sera-t-elle modifiée?
Quelles sont les mesures de réadaptation avant la consolidation?
Quelles sont les modifications aux mesures de réadaptation après la consolidation?
Quelles sont les nouvelles mesures de retour progressif?
Y a-t-il des changements à la réintégration au travail d’un travailleur blessé?
Les amendes prévues par les dispositions pénales ont-elles augmentées?

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

Quel est l’objectif de cette loi?
Quelle est la définition d’un employeur?
Quelles sont les obligations des agences de placement à titre d’employeur?
Quels sont les modes de transmission reconnus des décisions d’un inspecteur de la CNESST?
La nouvelle législation fait-elle mention du télétravail?
Un inspecteur peut-il se présenter au domicile des employés?
La santé mentale est-elle mentionnée dans la nouvelle législation?
Quels sont les principaux facteurs psychosociaux du travail?
La violence conjugale est-elle mentionnée dans la nouvelle législation?
Pour qui un programme de prévention est-il obligatoire?
De quoi est composé un programme de prévention?
Pour qui un Plan d’action est-il obligatoire?
De quoi est composé un Plan d'action?
Pour qui un comité de santé et de sécurité (CSS) est-il obligatoire?
Qui peut être représentant à la SST?
Pour qui est-il obligatoire d’avoir un agent de liaison?
Qui peut être agent de liaison?