Boîte à outils

Un CSS est un groupe organisé, formé de représentants de l’employeur et des travailleurs, qui travaille ensemble en vue d’améliorer, d’une façon réaliste et continue, le volet prévention de la santé et de la sécurité du travail et la mise à jour du programme de prévention. Ce comité doit être paritaire, en tenant compte de différentes modalités prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (art. 68 à 86).

La LSST oblige la formation d’un comité de santé et de sécurité (CSS) dans les entreprises de certains secteurs d’activité qui ont plus de 20 travailleurs. Ces secteurs dits prioritaires doivent avoir un CSS. Certains secteurs n’ont pas encore été jugés prioritaires, donc, ces entreprises n’ont pas l’obligation de mettre en place un CSS.

Outre les réunions du comité de santé et de sécurité, les réunions de sécurité avec les travailleurs constituent une activité privilégiée permettant un transfert d’information entre les deux parties. Les travailleurs peuvent ainsi exprimer ce qu’ils vivent du point de vue de leur travail et l’employeur recueille des données importantes relativement aux risques identifiés et aux méthodes de travail sécuritaires.

Les réunions de sécurité donnent également l’occasion à l’employeur de sensibiliser ses travailleurs et de démontrer sa participation et celle de ses gestionnaires au dossier de la santé et de la sécurité.

Un programme de prévention est un plan d’action en prévention propre à chaque établissement ou à chaque chantier. Il est le principal outil de gestion de la prévention prévu par la LSST. Il vise à éliminer, ou contrôler, les dangers à la source au travail et comporte des mesures concrètes pour y arriver. Ce programme de prévention doit être réaliste et raisonnable, il doit être adapté à vos besoins et intégré à votre gestion courante. Comme démarche de prévention, les employeurs doivent s’appuyer sur la gestion des risques dans le milieu de travail. Pour ce faire, trois étapes importent : dans l’ordre, l’identification, la correction et le contrôle des risques.

Systématiser les inspections du milieu de travail est une action essentielle dans toute entreprise qui souhaite prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. En plus de la tournée d’observation qui doit être réalisée avant chaque réunion du comité de santé et de sécurité, nous recommandons donc de faire quatre fois par année une tournée de vérification plus exhaustive de l’ensemble de l’établissement afin de vérifier l’état de fonctionnement de tous les équipements qui y sont présents.

En entreprise, il importe de bien savoir identifier les risques présents dans son milieu de travail. Il en va de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des travailleurs. Bien entendu, certains types d’entreprises (par exemple, le domaine manufacturier et la construction) sont plus à risque que les entreprises de services, qui effectuent du « travail de bureau ».

Ce sont principalement les gestionnaires qui ont la responsabilité d’identifier les risques et de les documenter pour leurs employés. Si l’entreprise a accès à un conseiller en prévention, elle peut se référer à lui pour obtenir l’accompagnement nécessaire à l’identification des risques.

Le programme d’entretien préventif est un programme conçu spécifiquement pour un établissement. Son objectif est de maintenir les appareils et les équipements en bon état, de prévenir les bris et de diminuer les risques d’accident attribuables au mauvais fonctionnement. Les entretiens préventifs périodiques apportés aux équipements afin d’assurer la fiabilité des équipements, de détecter l’usure prématurée et de minimiser les bris imprévus, les dysfonctionnements qui pourraient affecter les opérations et générer des accidents en cas de bris.

Les objectifs de l’enquête et analyse d’événement accidentel avec ou sans blessure sont les suivants :

• Identifier les causes de la survenance de l’événement accidentel afin de mettre en place des mesures correctives et préventives pour éviter qu’un événement semblable ne se reproduise.
• Se conformer aux obligations légales imposées par la LSST (art. 51, 1°, 3°, 5°, 7°, 9° et 11°).
• Améliorer les conditions et l’environnement de travail et éviter la répétition d’événements semblables.

Le plan des mesures d’urgence consiste en un ensemble d’activités mises en place pour être en mesure de réagir rapidement et efficacement lors de la survenance d’une situation d’urgence. Le plan des mesures d’urgence est spécifique à chaque établissement selon les urgences potentielles en fonction des risques présents dans le milieu de travail ou dans l’environnement du milieu de travail. Toute entreprise doit être prête à agir efficacement en cas d’urgence.

Au Québec, selon le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS), chaque employeur est tenu de fournir un nombre adéquat de trousses de premiers secours. Ces trousses doivent se trouver dans des endroits faciles d’accès, le plus près possible des lieux de travail. Les trousses et leur contenu, dont la date d’expiration doit être vérifiée régulièrement, doivent être tenus propres et en bon état. Tout matériel périmé, souillé ou jauni par le temps doit être remplacé.

Il faut assurer un nombre minimal de secouristes sur les lieux de travail, afin que tout travailleur ou victime d’un accident ou de malaises reçoive immédiatement les premiers secours.

Le RNMPSPS stipule que tout employeur dans un établissement et tout maître d’œuvre sur un chantier doivent assurer la présence en tout temps, durant les heures de travail, d’un nombre minimal de secouristes qualifiés.

Le SIMDUT, pour « Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail », est un système qui permet à l’employeur et aux travailleurs de connaître les risques des matières dangereuses ainsi que les mesures de prévention appropriées (art. 62.1, LSST).

Un équipement de protection individuel (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté en vue de protéger contre un risque susceptible de menacer la santé ou la sécurité d’un travailleur (ex. : lunettes de sécurité, protections auditives, etc.). Lorsqu’un risque est identifié et qu’un EPI est obligatoire à la protection du travailleur, l’employeur a la responsabilité de fournir gratuitement cet équipement, tel qu’il est prescrit par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Selon cette loi, l’employeur doit, entre autres, « fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité conformément au paragraphe 4° de l’article 78 ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement et s’assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements. » (article 51.11°).

Également, selon le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), dans les obligations du travailleur, entre autres choses, ce dernier « doit porter ou utiliser, selon le cas, les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs requis en application du présent règlement » (art. 339).

De plus, l’employeur doit s’assurer que le travailleur l’utilise dans le cadre de son travail. Puisqu’il s’agit d’une obligation légale de l’employeur, celui-ci peut prendre des mesures disciplinaires contre les travailleurs récalcitrants.

Source : LSST, art. 51, 1°, 3°, 5°, 7°, 9° et 11°

C’est l’avis émis chaque année par la CNESST indiquant que l’employeur est membre d’une mutuelle de prévention.

Oui, en communiquant avec la CNESST et en fournissant son numéro d’employeur émis par la CNESST ou en appelant une répartitrice du département des mutuelles de prévention de Novo.

Un nouveau certificat est émis par la CNESST annuellement, au début de l’année civile, après le renouvellement d’adhésion à la mutuelle.

Pendant la durée de l’entente entre l’entreprise et la CNESST, c’est-à-dire aussi longtemps que nous sommes membre de la mutuelle de prévention.

Comme demandé par la CNESST, dans chaque établissement et dans des endroits faciles d’accès pour les travailleurs. Il serait même souhaitable que l’endroit choisi, tout en étant obligatoirement accessible aux travailleurs, le soit aussi pour les clients et/ou visiteurs, afin de faire connaître comme entreprise notre engagement envers la santé, la sécurité et l’intégrité physique de nos travailleurs.

Essentiellement parce que cette mesure fait partie des obligations des employeurs ayant adhéré à une mutuelle de prévention. L’affichage du certificat sert aussi à informer les travailleurs que l’entreprise pour laquelle ils travaillent est membre d’une mutuelle de prévention, et, par conséquent, qu’elle s’est engagée à faire siennes les obligations de la mutuelle.

Finalement, l’affichage du certificat vise à démontrer notre attachement à notre mutuelle et confirmer que nous adhérons aux valeurs soutenues par cette dernière. La mutuelle doit démontrer qu’elle favorise concrètement la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés.

Il y a trois devoirs d’employeur en matière de diligence raisonnable : le devoir de prévoyance, le devoir d’efficacité et le devoir d’autorité.

Le devoir de prévoyance vise à ce que l’employeur identifie les risques, les contrôle et mette en place des mesures claires pour les réduire ou les éliminer.

Le devoir d’efficacité impose que l’employeur prenne les mesures requises afin de contrôler les risques sur les lieux de travail et de le faire de façon continue.

Enfin, le devoir d’autorité concerne le droit de gérance de l’employeur, qui doit s’assurer que ses employés respectent toutes les consignes et instructions, sous peine de sanctions.

Rendez-vous sur l’article de blogue de Novo Faites-vous preuve de diligence raisonnable? pour plus d’information.

Voici comment l’Office québécois de la langue française définit et décrit la diligence raisonnable : « Degré de prudence, d’activité, de réaction et d’attention auquel on peut à bon droit s’attendre de la part d’une personne raisonnable et prudente et dont fait habituellement preuve cette personne raisonnable et prudente face à une situation donnée. »

Cette loi, de juridiction fédérale, vient modifier le Code criminel (C-21) en lien avec la SST, soit la responsabilité pénale des entreprises et la responsabilité criminelle des personnes. Elle a été adoptée le 31 mars 2004 par le gouvernement fédéral sous l’appellation Loi modifiant le Code criminel.