Boîte à outils

Notre boîte à outils vous permet d’être bien informé, notamment sur les dates importantes de la CNESST, les lois et règlements ainsi que les liens vers des ressources externes utiles à connaître. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.

Catégories de ressources


Généralités

Qu’est-ce qu’une mutuelle de prévention?
Quels sont les avantages de faire partie d’une mutuelle de prévention?
Quelles sont mes obligations lorsque je suis membre d’une mutuelle de prévention?
Dois-je signer un contrat chaque année?
Quels sont les services offerts par ma mutuelle?
Comment puis-je obtenir de la formation sur différents sujets reliés aux mutuelles de prévention?

Adhésion et retrait

Qui peut adhérer à une mutuelle de prévention?
Que dois-je faire pour adhérer à une mutuelle de prévention?
Comment puis-je adhérer une autre de mes entreprises en mutuelle?
Quelle est la date limite pour adhérer à une mutuelle de prévention?

Juridique

Qu’est-ce que le Tribunal administratif du travail (TAT)?
Qu’est-ce qu’une plainte selon l’article 32?