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Notre boîte à outils vous permet d’être bien informés, notamment sur les dates importantes de la CNESST, les lois et règlements ainsi que les liens vers des ressources externes utiles à connaître. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.
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Modernisation du régime SST (PL59) Processus d’embauche Novo Actuariat Administration Gestion des réclamations PréventionGénéralités
Une mutuelle de prévention est un produit régi par la CNESST et donnant aux employeurs (PME) du Québec la possibilité de se regrouper pour créer une mutuelle. Une mutuelle a pour but de favoriser la prévention des accidents du travail et la réadaptation des travailleurs. Elle permet aussi aux membres de bénéficier d’une réduction substantielle de leurs cotisations à la CNESST.
L’entreprise qui adhère à une mutuelle de prévention pourra bénéficier de l’expérience globale du regroupement des employeurs en mutuelle, ce qui a pour effet, la plupart du temps, de baisser significativement les cotisations à la CNESST. De plus, la participation à une mutuelle permet de bénéficier de services de grande qualité aidant l’entreprise à augmenter sa prise en charge en matière de prévention et favorisant le retour à l’emploi des travailleurs accidentés.
En tant que membre d’une mutuelle de prévention, vous êtes dans l’obligation de vous conformer aux exigences de la CNESST. Avant le 31 mars de votre première année d’adhésion, vous devez élaborer un programme de prévention, adapté aux risques de votre milieu et impliquant vos travailleurs. Par la suite, pour le 1er janvier de chaque année, vous devez mettre à jour et appliquer ce programme. Vous devez également afficher votre certificat d’adhésion à une mutuelle de prévention, à la vue des travailleurs.
Non, vous n’avez pas à signer un contrat chaque année. Celui-ci se renouvelle automatiquement, à moins d’avis contraire.
Les services de base sont des services de gestion des réclamations des lésions professionnelles, des services de prévention variables selon les regroupements et un bilan financier indiquant les effets sur la cotisation à la suite d’une participation à une mutuelle.
Simplement en communiquant avec nos services au 1 855 650-7666 ou au 1 418 650-7396, à l’adresse suivante, mutuellesnovo@novosst.com, ou encore en consultant notre page Web consacrée à la formation.
Adhésion et retrait
Vous êtes admissible si vous êtes en règle avec la CNESST et respectez toutes les obligations que vous impose la CNESST. Cependant, vous ne devez pas être visé par le régime de tarification rétrospective. Sachez que Novo est là pour vous afin de valider votre admissibilité à une mutuelle de prévention. Toute entreprise peut adhérer à une mutuelle de prévention, mais certaines mutuelles sont associatives et nécessitent l’adhésion à l’association qui parraine la mutuelle pour pouvoir en faire partie.
L’entreprise qui décide d’adhérer à une mutuelle de prévention doit d’abord signer le document légal nécessaire à l’obtention de ses informations de financement à la CNESST, soit l’Autorisation d’accès à ses dossiers et ensuite la faire parvenir à Novo SST, par la poste au 1020, rue Bouvier, bureau 600 à Québec (Québec) G2K 0K9 à l’attention de madame Nathalie Savoie ou par courriel à mutuellesnovo@novosst.com pour l’évaluation gratuite de son dossier. Veuillez noter que le document doit être signé par une personne désignée comme étant habilitée à le faire, auprès du registraire.
Par la suite, notre service de développement des affaires communiquera avec l’employeur.
Simplement en communiquant avec nous au 1 844 238-6686 ou au 1 418 687-2772 ou encore à l’adresse suivante : mutuellesnovo@novosst.com. Vous pouvez également nous faire parvenir directement une autorisation d’accès de votre autre entreprise par la poste au 1020, rue Bouvier, bureau 600, Québec (Québec) G2K 0K9 à l’attention de madame Nathalie Savoie.
La date limite est le 30 septembre ou la journée ouvrable la plus près précédant le 30 septembre. Cependant, vous devez signifier votre intention à votre futur gestionnaire de mutuelle au moins 3 à 4 semaines avant la date butoir afin de lui laisser la possibilité de rencontrer les exigences de production des documents requis.
Juridique
Le Tribunal administratif du travail (TAT) reçoit et traite les contestations des travailleurs et des employeurs qui sont insatisfaits des décisions rendues par la Direction de la révision administrative (DRA).
Un travailleur peut loger une plainte en vertu de l’article 32 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) lorsqu’il se croit lésé (congédiement, suspension, etc.) parce qu’il a été victime d’une lésion professionnelle.
