Boîte à outils SST

Notre boîte à outils SST vous permet d’être bien informé, notamment sur les dates importantes de la CNESST, les lois et règlements ainsi que les liens vers des ressources externes utiles à connaître. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.

Catégories de ressources


Généralités

Qu’est-ce qu’un taux personnalisé?
Que signifie l’indice d’expérience?
Qu’est-ce que l’avis de cotisation et que dois-je faire à la réception de ce document?
Comment est calculé mon taux de cotisation?
Qu’est-ce qu’une décision de classification?
Quels sont mes recours si je ne suis pas d’accord avec une décision de classification?

Mode de paiement de la prime d’assurance à la CNESST

Quel employeur doit verser sa prime d’assurance par versement périodique?

Déclaration des salaires

Comment s’effectue le versement de la prime d’assurance à CNESST?
Qu’est-ce que la Déclaration des salaires?
Quand dois-je remplir et acheminer ma Déclaration des salaires à la CNESST?
Quel est le salaire minimum assurable à la CNESST?
Quel est le salaire maximum assurable à la CNESST?
Y a-t-il des pénalités si je ne transmets pas à temps ma déclaration de masse salariale?
Y a-t-il des travailleurs exclus à la répartition des masses salariales?
Qui doit prendre une protection personnelle?
Comment dois-je déclarer mes masses salariales si j’ai plusieurs dossiers d’expérience?

Transactions corporatives

Comment la CNESST indique qu’il y a un suivi d’expérience lors d’une transaction corporative?
Lors de l’achat ou la vente d’une entreprise, quel est l’impact sur ma cotisation à la CNESST?