2/3 Retour au travail après une lésion professionnelle

Deuxième article d’une série de trois

Processus de réadaptation et plan individualisé

Dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (SST), un travailleur ayant subi une lésion professionnelle a droit à différents services. Ces derniers sont adaptés en fonction de la nature et de la gravité de la lésion survenue.

Dans l’article précédent, nous traitions plus précisément de l’assignation temporaire à titre de mesure de maintien du lien d’emploi.

Voici les articles 145 et 146 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui s’y réfèrent :

« 145. La Commission peut, dès qu’elle accepte une réclamation pour une lésion professionnelle et avant la consolidation de cette lésion, accorder au travailleur des mesures de réadaptation adaptées à son état de santé et visant à favoriser sa réinsertion professionnelle, dans les cas et aux conditions prévus au présent chapitre et par règlement.

À cette fin, la Commission peut, en collaboration avec le travailleur et l’employeur, mettre en œuvre chez l’employeur des mesures favorisant la réintégration du travailleur, notamment en développant sa capacité à reprendre graduellement les tâches que comporte son emploi. »

« 146. Le travailleur qui, en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique a droit, dans les cas et aux conditions prévus à la présente section, à la réadaptation.

Le travailleur a également droit à d’autres mesures de réadaptation, dans les cas et aux conditions que peut prévoir un règlement.

Pour assurer au travailleur l’exercice de ce droit, la Commission prépare et met en œuvre, avec la collaboration du travailleur et de l’employeur, si la participation de ce dernier est requise, un plan individualisé de réadaptation qui peut comprendre, selon les besoins du travailleur, un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle.

Ce plan peut être modifié, avec la collaboration du travailleur et de l’employeur, le cas échéant, pour tenir compte de circonstances nouvelles. »

Plan individualisé de réadaptation

Plus une lésion est considérée « grave », plus les soins et services ont la chance d’être personnalisés. Lorsqu’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle risque de conserver des séquelles, la CNESST met en place un plan individualisé de réadaptation. Celui-ci conduira notamment à la détermination d’une solution de retour au travail appropriée en fonction de la capacité résiduelle du travailleur.

Ce plan de réadaptation met à contribution l’employeur lorsque cela est requis, un conseiller en réadaptation de la CNESST et l’équipe traitante du travailleur (médecin et autres professionnels de la santé tels les physiothérapeutes, ergothérapeutes). Le travailleur accidenté doit participer à sa réadaptation et s’y impliquer quotidiennement.

La LATMP prévoit que dans les cas où le travailleur « omet ou refuse de se prévaloir d’une mesure de réadaptation ou de son plan individualisé de réadaptation », la Commission peut réduire ou suspendre l’indemnité de remplacement du revenu.

Types de réadaptation

Trois types de réadaptation font partie d’un plan individualisé :

• Réadaptation physique
• Réadaptation sociale
• Réadaptation professionnelle

Une réadaptation physique vise à amoindrir l’incapacité physique du travailleur et à « lui permettre de développer sa capacité résiduelle pour pallier ses limitations fonctionnelles ».

Une réadaptation sociale a pour objectif d’aider le travailleur à surmonter les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle. De plus, en misant sur ce type de réadaptation, le travailleur peut s’adapter à la nouvelle situation découlant de sa lésion et retrouver son autonomie dans la réalisation des activités qu’il exerçait avant sa lésion.

Enfin, une réadaptation professionnelle contribue à faciliter la réintégration du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent chez son employeur ou, si ce but ne peut être atteint, l’accès à un emploi convenable ailleurs sur le marché du travail.

Programme de réadaptation individualisé

Ainsi, un programme de réadaptation individualisé pourrait prendre la forme suivante :

• Un programme de développement des capacités fonctionnelles afin de permettre au travailleur de recouvrer le maximum de capacités physiques (manutention de charge, tolérance à une position debout ou assise prolongée, augmentation des amplitudes articulaires au niveau d’un membre blessé, amélioration de la gestion de la douleur, etc.);
• Une formation d’appoint en vue d’occuper de nouvelles fonctions ou de nouvelles tâches au sein de l’entreprise ou ailleurs sur le marché du travail;
• Des services d’orientation professionnelle et d’aide à la recherche d’emploi;
• Aide de base pour l’entretien du domicile si les limitations fonctionnelles que conserve le travailleur l’empêchent de réaliser ces tâches (exemple, le déneigement en hiver).