Premier article d’une série de trois
Dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (SST), un travailleur ayant subi une lésion professionnelle a droit à différents services. Ces derniers sont adaptés en fonction de la nature et de la gravité de la lésion survenue.
En tant qu’employeur, vous devez favoriser le maintien du lien d’emploi et la réadaptation d’un travailleur en collaboration avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et avec votre mutuelle de prévention, si vous en faites partie.
Voici une partie de l’article 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui s’y réfère :
« Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d’une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d’une lésion, le paiement d’indemnités de remplacement du revenu, d’indemnités pour préjudice corporel et, le cas échéant, d’indemnités de décès. »
Pour assurer un « prompt retour au travail du travailleur ayant subi une lésion professionnelle », comme employeur, l’assignation temporaire constitue la première mesure qui doit être envisagée. Le professionnel de la santé qui a charge du travailleur approuve l’assignation temporaire proposée en confirmant que ces trois conditions sont rencontrées par les tâches offertes par l’employeur :
Il n’est pas nécessaire que la forme et la nature du travail assigné correspondent exactement à ce que le travailleur exécutait avant sa lésion. Il peut poursuivre le même travail, mais avec une modification de ses tâches ou bien il peut accomplir des tâches complètement différentes de son emploi habituel. L’essentiel étant que l’assignation mise en place corresponde aux capacités actuelles du travailleur et contribue à la productivité de l’entreprise.
Voici à quoi peut ressembler un travail assigné revu en fonction des limitations fonctionnelles temporaires d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle :
Lisez et apprenez-en davantage dans cet article de blogue de Novo qui traite spécifiquement de l’assignation temporaire : Les bienfaits de l’assignation temporaire.
Cela dit, Novo offre plusieurs types d’accompagnement en gestion des réclamations et des lésions professionnelles. Vous découvrirez la liste et des précisions sur notre site Internet. De plus, des formations et interventions en gestion des réclamations sont offertes aux entreprises.
Pour toute information supplémentaire en ce sens, communiquez avec votre conseiller en gestion des réclamations de Novo, qui vous guidera et vous conseillera. Vous pouvez aussi nous appeler au numéro sans frais 1 844 238-NOVO (6686) ou nous écrire à relationsclientele@novosst.com.
Sources
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Retour au travail, [En ligne] (Consulté le 23 novembre 2023).
CNESST, Assignation temporaire, [En ligne] (Consulté le 23 novembre 2023).
Publications Québec, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, [En ligne], Mis à jour le 25 septembre 2023 (Consulté le 23 novembre 2023).
Dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (SST), un travailleur ayant subi une lésion professionnelle a droit à différents services. Ces derniers sont adaptés en fonction de la nature et de la gravité de la lésion survenue.
Précédemment, nous avons parlé dans les premier et deuxième articles respectivement d’assignation temporaire et de types de réadaptation. Novo clôt donc sa série sur la gestion du retour au travail en élaborant sur l’obligation d’accommodement raisonnable et la notion de contrainte excessive.