3/3 Retour au travail après une lésion professionnelle

Troisième et dernier article d’une série de trois

Obligation d’accommodement raisonnable

Précédemment, nous avons parlé dans les premier et deuxième articles respectivement d’assignation temporaire et de types de réadaptation. Novo clôt donc sa série sur la gestion du retour au travail en élaborant sur l’obligation d’accommodement raisonnable et la notion de contrainte excessive.

L’employeur doit collaborer aux démarches visant à réintégrer un travailleur dans son milieu de travail à la suite d’une lésion professionnelle. Dans le cadre de cet exercice, l’employeur a une obligation d’accommodement raisonnable, c’est-à-dire qu’il doit « démontrer un effort réel et raisonnable » de réintégration au travail du travailleur qui conserve des séquelles, sous réserve d’une contrainte excessive.

La CNESST privilégie le retour au travail dans le même emploi ou dans un emploi équivalent, et ensuite dans un emploi convenable chez le même employeur. Si ce but ne peut être atteint, la CNESST déterminera avec l’aide du travailleur un emploi convenable ailleurs sur le marché du travail.

Un emploi sera qualifié d’équivalent s’il possède des caractéristiques semblables à celles de l’emploi qu’occupait le travailleur au moment de sa lésion professionnelle, relativement aux qualifications professionnelles requises, au salaire, aux avantages sociaux, à la durée et aux conditions d’exercice.

Quant à l’emploi convenable, les critères suivants devront être respectés :

• Offrir un emploi approprié pour le travailleur, notamment quant aux exigences de celui-ci et ses conditions d’exercice;
• Prendre en compte la capacité résiduelle du travailleur, soit ce qu’il est capable de faire selon ses limitations fonctionnelles;
• Respecter ses qualifications professionnelles au regard de l’emploi occupé;
• Proposer un emploi durable et existant dans l’entreprise et qui présente des possibilités raisonnables d’embauche ailleurs sur le marché;
• S’assurer que l’emploi soit sécuritaire et donc exempt de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique ou psychique en tenant compte de la lésion.

Pour atteindre cet objectif de réintégration du travailleur, certains accommodements pourraient s’avérer nécessaires. Ceux-ci peuvent prendre différentes formes, par exemple :

• Réintégration dans un emploi malgré l’expiration du droit de retour au travail du travailleur
• Réintégration progressive
• Adaptation d’un poste de travail
• Modification des conditions ou des tâches d’un emploi, mais sans le dénaturer :
  • Ajustement de l’horaire de travail
  • Assouplissement des règles d’exercice de l’emploi
  • Exemption pour une ou certaines tâches

Qu’entendons-nous par contrainte excessive?

Il y a contrainte excessive lorsque vous décelez, pour l’entreprise, un obstacle ou une limite à votre devoir d’accommodement raisonnable. Elle ne doit pas être déraisonnable et, d’ordre général, les raisons évoquées sont de type financier, matériel, organisationnel ou sécuritaire.

Peu importe vos motifs, vous devez transmettre des preuves à la CNESST expliquant les raisons qui vous amènent à conclure à une contrainte excessive. Elles prennent la forme, soit de documents écrits, de politiques internes, d’une photographie, etc.

Si l’employeur ne collabore pas ou refuse de réintégrer un travailleur, la CNESST peut lui imposer une sanction administrative pécuniaire. L’employeur s’expose également à une plainte de la part du travailleur.

Quels sont les recours et les décisions?

Tout au long du processus d’évaluation et de détermination de la capacité du travailleur, la CNESST rend des décisions. Le travailleur, tout comme l’employeur, peut demander la révision de celles-ci. La Direction générale de la révision administrative de la CNESST révise les éléments pertinents du dossier et confirme ou infirme la décision rendue en première instance par la CNESST. Cette décision peut aussi être contestée, cette fois devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Novo et la gestion des réclamations

Cela dit, Novo offre plusieurs types d’accompagnement en gestion des lésions professionnelles. Vous découvrirez la liste et des précisions sur notre site Internet. De plus, des formations sont offertes aux entreprises comme La gestion des lésions professionnelles en mutuelle de prévention ou L’assignation temporaire.

Pour toute information supplémentaire en ce sens, communiquez avec votre conseillère ou conseiller en gestion des réclamations de Novo, qui vous guidera et vous conseillera. Vous pouvez aussi nous appeler au numéro sans frais 1 844 238-NOVO (6686), accédez à la page Nous joindre ou nous écrire, relationsclientele@novosst.com.