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Cadenassage

Concepts clés

Cadenassage

Le cadenassage est un mécanisme de prévention qui vise à rendre hors d’état de fonctionner un système, un équipement ou une machine. La méthode de contrôle consiste en l’installation d’un cadenas à cléage unique sur toutes les sources d’énergie possibles afin de les isoler.

Cléage unique

Ce terme signifie qu’une seule configuration de clé peut être utilisée pour déverrouiller la serrure d’un cadenas. Le but est d’assurer le caractère unique du cadenas de chaque travailleur.

Méthode de contrôle des énergies

Une méthode de contrôle des énergies est un moyen de s’assurer que toutes les sources d’énergie sont éliminées ou réduites à un niveau sécuritaire pour les travailleurs et travailleuses qui réaliseront une activité dans la zone dangereuse d’une machine, et ce, avant même que les travaux ne soient débutés. Une telle méthode doit empêcher tout redémarrage ou dégagement d’énergie, amorcé de façon involontaire ou volontaire, pendant la réalisation de l’activité ayant lieu dans la ou les zones dangereuses d’une machine.

Fait important à noter, cette méthode de contrôle des énergies doit également être appliquée lorsque des travaux sont effectués sur un équipement mobile tel un chariot élévateur, une chargeuse, etc. Les méthodes et les dispositifs diffèrent, mais l’obligation demeure.

Zone dangereuse

On entend par « zone dangereuse » toute zone se situant à l’intérieur ou autour d’une machine et qui présente un risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur.

Loi :

Dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), plusieurs articles de loi encadrent les pratiques en lien avec le cadenassage. En voici quelques exemples :

196. Avant d’entreprendre dans la zone dangereuse d’une machine tout travail, notamment de montage, d’installation, d’ajustement, d’inspection, de décoinçage, de réglage, de mise hors d’usage, d’entretien, de désassemblage, de nettoyage, de maintenance, de remise à neuf, de réparation, de modification ou de déblocage, le cadenassage ou, à défaut, toute autre méthode qui assure une sécurité équivalente doit être appliquée conformément à la présente sous-section.

La présente sous-section ne s’applique pas :

1- Lorsqu’un travail est effectué dans la zone dangereuse d’une machine qui dispose d’un mode de commande spécifique tel que défini à l’article 188;

2- Lorsque le débranchement d’une machine est à portée de main et sous le contrôle exclusif de la personne qui l’utilise, que la source d’énergie de la machine est unique et qu’il ne subsiste aucune énergie résiduelle à la suite du débranchement.

197. Le cadenassage doit être effectué par chacune des personnes ayant accès à la zone dangereuse d’une machine.

198. Lorsqu’un employeur ayant autorité sur l’établissement prévoit appliquer une méthode de contrôle des énergies autre que le cadenassage, il doit, au préalable, s’assurer de la sécurité équivalente de cette méthode en analysant les éléments suivants :

1° les caractéristiques de la machine;

2° l’identification des risques pour la santé et la sécurité lors de l’utilisation de la machine;

3° l’estimation de la fréquence et de la gravité des lésions professionnelles potentielles pour chaque risque identifié;

4° la description des mesures de prévention applicables pour chaque risque identifié, l’estimation du niveau de réduction du risque ainsi obtenue et l’évaluation des risques résiduels.

Les résultats de cette analyse doivent être consignés dans un écrit.

La méthode visée au premier alinéa doit être élaborée à partir des éléments mentionnés aux paragraphes 1 à 4.

199. L’employeur doit, pour chaque machine située dans un établissement sur lequel il a autorité, s’assurer qu’une ou plusieurs procédures décrivant la méthode de contrôle des énergies soient élaborées et appliquées.

Les procédures doivent être facilement accessibles sur les lieux où les travaux s’effectuent dans une transcription intelligible pour consultation de toute personne ayant accès à la zone dangereuse d’une machine, du comité de santé et de sécurité de l’établissement et du représentant à la prévention.

Les procédures doivent être révisées périodiquement, notamment chaque fois qu’une machine est modifiée ou qu’une défaillance est signalée, de manière à s’assurer que la méthode de contrôle des énergies demeure efficace et sécuritaire.

Ce que nous devons retrouver dans une procédure de cadenassage

Une procédure doit comprendre spécifiquement certains éléments pour faciliter son utilisation et éviter la confusion. Ces éléments sont énumérés à l’article 200 du RSST. Ils constituent la forme générale d’une méthode de contrôle des énergies et ne sont pas exclusifs au cadenassage. Voici donc les éléments obligatoires d’une procédure :

1° l’identification de la machine. On pourra aussi donner des détails sur l’emplacement de celle-ci, et une codification pourra être utilisée pour préciser laquelle, comme pour le compresseur d’air numéro 4 de l’exemple ci-dessus.

2° l’identification de la personne responsable de la méthode de contrôle des énergies. La procédure doit préciser la personne responsable de la méthode de contrôle.

3° l’identification et la localisation de tout dispositif de commande et de toute source d’énergie de la machine.

4° l’identification et la localisation de tout point de coupure de chaque source d’énergie de la machine.

5° le type et la quantité de matériel requis pour appliquer la méthode.

6° les étapes permettant de contrôler les énergies (voir 201 si la méthode utilisée est le cadenassage).

7° le cas échéant, les mesures visant à assurer la continuité de l’application de la méthode de contrôle des énergies lors d’une rotation de personnel, notamment le transfert du matériel requis.

8° le cas échéant, les particularités applicables telle la libération de l’énergie résiduelle ou accumulée, les équipements de protection individuels requis ou toute autre mesure de protection complémentaire.

Avant d’appliquer une méthode de contrôle des énergies, comme le cadenassage, l’employeur qui a autorité sur l’établissement doit s’assurer que les personnes ayant accès à la zone dangereuse de la machine sont formées et informées sur les risques pour la santé et la sécurité liés au travail effectué sur la machine et sur les mesures de préventions spécifiques à la méthode de contrôle des énergies appliquée.

Sources

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies – Guide d’information sur les dispositions réglementaires, [En ligne], 13 septembre 2023, (Consulté le 7 mai 2024).

Publications Québec, Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), [En ligne], À jour au 1er janvier 2024, (Consulté le 7 mai 2024).

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