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Les bienfaits de l’assignation temporaire

Si l’un de vos employés subit un accident du travail ou est atteint d’une maladie professionnelle, vous pouvez faciliter son retour au travail grâce à l’assignation temporaire. Cela consiste à assigner des activités moins intenses au travailleur que celles qu’il pratiquait avant son accident.

L’assignation temporaire peut créer de l’inquiétude chez les travailleurs. Souvent, ils craignent un retour au travail précipité qui pourrait aggraver leur situation. Pourtant, il s’agit d’une solution sécuritaire et motivante.

Les bienfaits que procure l’assignation temporaire sont aussi grands pour l’employé que pour l’employeur. Elle a pour but de favoriser le maintien du lien d’emploi et le rétablissement d’un travailleur accidenté.

Qu’est-ce que l’assignation temporaire?

L’assignation temporaire consiste à confier de façon temporaire des tâches adaptées à un employé blessé ou souffrant d’une maladie professionnelle. C’est seulement lorsque la lésion du travailleur est consolidée sans séquelles ou bien avec l’approbation de son médecin traitant qu’il peut reprendre son travail régulier.

L’assignation temporaire est régie par les articles 179 à 180 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Comment fonctionne l’assignation temporaire?

Tout d’abord, pour être valable, l’assignation temporaire du travailleur doit être validée par un médecin. Ce dernier évalue l’état et les capacités de son patient. Il doit être d’avis que le travailleur blessé est capable d’accomplir ce travail, que les nouvelles tâches ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique de l’employé et que le travail à accomplir est favorable à la réadaptation.

Si l’une des conditions n’est pas respectée, l’assignation n’est pas valide et ne peut avoir lieu. De plus, le formulaire doit être dûment signé par le médecin traitant, sans quoi l’assignation temporaire ne peut être valide.

À la lumière de ces observations, l’employeur assignera des activités modifiées et adaptées aux restrictions fonctionnelles de l’employé. Il pourra, par exemple, modifier les charges à manipuler ou les mouvements à accomplir afin de diminuer les exigences physiques nécessaires à l’accomplissement du travail. De plus, l’activité assignée peut être un autre emploi dans l’entreprise ou un ensemble de tâches différentes. Elle doit toutefois être en rapport avec les objectifs de l’entreprise et contribuer à ses activités normales.

Dans le cas où aucune assignation n’est possible, l’employé sera déclaré en arrêt de travail et il pourra recevoir des indemnités de remplacement du revenu (IRR).

Les avantages de l’assignation temporaire

Le retour au travail d’un employé blessé lui procure certains avantages. Tout d’abord, il aura droit au même salaire et aux mêmes avantages sociaux que son emploi régulier lui procurait. Il conserve aussi ses jours de congé, son régime d’assurances collectives et son régime de retraite. Le travailleur maintient également un lien avec son milieu de travail tout en enrichissant ses compétences.

Pour l’employeur, la mise en place de l’assignation temporaire présente aussi de grands avantages, majoritairement d’ordre financier. Ainsi, une entreprise favorisant les meilleures conditions pour réadapter ses travailleurs accidentés telles que l’assignation temporaire, se retrouve à économiser des sommes importantes à la CNESST.

Pour obtenir plus d’information sur l’assignation temporaire, communiquez avec nous via la page Joindre Novo de notre site Web ou au 1 844 238-NOVO (6686).

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Sources :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). « Assignation temporaire », [En ligne], [cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/travailleuses-travailleurs/accident-travail-maladie-professionnelle/assignation-temporaire].

Publications Québec. « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, [En ligne] Mis à jour le 11 décembre 2020 [legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/A-3.001].

Paré, Valéry Sandra. Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, « L’assignation temporaire : travaux forcés ou travaux légers? », [En ligne], [portailrh.org/votre_emploi/fiche_lapresse.aspx?f=10913].

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