Tolérance zéro : Exposition à des sources d’énergies non contrôlées

Article publié le 7 janvier 2025

Ayant comme mission de faire la promotion des droits et obligations en matière de travail et d’en assurer le respect, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) révise et publie ses cibles de « tolérances zéro » tous les quatre ans.

Ces thèmes sont choisis stratégiquement en fonction de données statistiques et permettent d’orienter les interventions des inspecteurs du service « prévention-inspection » afin d’avoir un impact concret sur les principaux risques auxquels sont exposés les travailleurs et travailleuses du Québec.

Avant 2024, l’exposition à des pièces en mouvement d’un équipement constituait une tolérance zéro aux yeux de la CNESST. Il faut comprendre ici qu’il s’agissait essentiellement de sécuriser les machines-outils afin que les opérations de production soient réalisées en exposant le travailleur à un risque résiduel minimal.

Aujourd’hui, l’élargissement de cette tolérance zéro s’applique aussi, mais non limitativement, à toutes les étapes du cycle de vie d’une machine-outil. Citons le montage, l’installation, l’ajustement, l’inspection, le réglage, la mise hors d’usage, l’entretien, la modification et le déblocage.

Le terme « cadenassage » vous est-il familier?

Ce terme générique est souvent utilisé pour désigner les méthodes de contrôle des énergies. Il signifie que, conformément à l’article 195 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), il est obligatoire « d’installer un cadenas à cléage unique sur un dispositif d’isolement d’une source d’énergie » afin d’assurer la sécurité de toutes les personnes pouvant avoir accès à une zone dangereuse.

Quant aux méthodes de contrôle des énergies, elles sont définies ainsi : « une méthode visant à maintenir une machine hors d’état de fonctionner, telle sa remise en marche, la fermeture d’un circuit électrique, l’ouverture d’une vanne, la libération de l’énergie emmagasinée ou le mouvement d’une pièce par gravité, de façon à ce que cet état ne puisse être modifié sans l’action volontaire de toutes les personnes ayant accès à la zone dangereuse. »

Le cadenassage est sans doute la méthode de contrôle des énergies la plus reconnue, mais il en existe d’autres. Cependant, sachez que toutes ces méthodes alternatives doivent faire l’objet d’une analyse de risques documentée qui peut, si elles ne sont pas prévues par le fabricant de l’équipement, nécessité l’implication d’un ingénieur. Référez-vous toujours au manuel d’instructions du fabricant!

À quel moment dois-je appliquer une méthode de contrôle des énergies?

Encore une fois, le règlement sur la santé et la sécurité au travail nous renseigne sur le sujet. L’article 196 stipule qu’avant d’entreprendre tout travail dans la zone dangereuse d’une machine une méthode de contrôle des énergies dangereuses doit être appliquée. Pensons notamment aux travaux tels que :

• le montage,
• l’ajustement,
• l’installation,
• l’inspection,
• le décoinçage,
• le réglage,
• la mise hors d’usage,
• l’entretien, le désassemblage,
• le nettoyage,
• la maintenance,
• la remise à neuf,
• des réparations,
• des modifications
• le déblocage

Qui doit élaborer ces procédures?

L’employeur ayant autorité sur l’établissement.

L’article 199 du RSST stipule : « L’employeur doit, pour chaque machine située dans un établissement sur lequel il a autorité, s’assurer qu’une ou plusieurs procédures décrivant la méthode de contrôle des énergies soient élaborées et appliquées. » Si un employeur ne possède pas les compétences à l’interne, il est possible de faire appel à une firme spécialisée en santé et en sécurité pour l’épauler dans la mise en place de son programme de cadenassage. Cependant, il doit superviser le processus d’élaboration, de validation et d’approbation des procédures tel que défini dans la norme CSA-Z460. C’est toujours l’employeur ayant autorité sur l’établissement qui aura le rôle d’approbateur, cette responsabilité ne peut pas être déléguée.

Vos procédures sont-elles suffisamment étoffées?

Comme mentionné dans le RSST, elles doivent être suffisamment robustes pour qu’il ne subsiste aucune possibilité de réactiver toute source d’énergie sans l’action volontaire de toutes les personnes ayant accès aux phénomènes dangereux. C’est-à-dire que même avec l’action volontaire d’un tiers, un ou des dispositifs de cadenassage doivent physiquement empêcher la réapparition de toute source d’énergie.

Statistiques récentes

Pour l’année 2022, les statistiques annuelles de la CNESST mentionnent que 19 des 69 accidents mortels survenus au Québec impliquaient de la machinerie. Pour la même année, ce sont 4 053 « opérateurs de machinerie reliée à la transformation et à la fabrication et autre personnel assimilé » qui ont été indemnisés à la suite d’un accident du travail.

Accident du travail

Concrètement, cet ajustement vise à éviter des accidents du travail tragiques comme le suivant : Le 13 décembre 2022, alors qu’un membre de l’équipe de la maintenance réalise une importante réparation sur une extrudeuse, une pièce de celle-ci pesant 625,5 kg bascule, chute et l’écrase au sol. Il décédera le 15 décembre 2022 à l’hôpital des suites de cette blessure. (Source : CNESST)

Voici d’autres exemples d’accidents du travail visés par cette tolérance zéro :

• Rapport d’enquête CNESST, 18 avril 2023
• Rapport d’enquête CNESST, 15 juin 2023
• Rapport d’enquête CNESST, 7 octobre 2021 – et la version animation

En tant qu’employeur diligent, que puis-je faire pour assurer la sécurité de mes travailleurs et des sous-traitants?

La planification des travaux est une étape essentielle en matière de prévention.

• Dressez un inventaire des risques auxquels les travailleurs seront exposés
• Réalisez l’analyse des risques selon une méthodologie reconnue
• Développez des procédures efficaces et testez-les
• Formez les travailleurs concernés :
  – Dans le cas de sous-traitants, demandez des preuves de formation
• Assurez la mise en application des procédures en supervisant les travaux

À aucun moment l’improvisation n’a sa place quand vient le moment de protéger les travailleurs contre une exposition à des sources d’énergies non contrôlées.

Depuis 2020, Novo Studio vous propose la formation Contrôle des énergies et cadenassage, formation qui a été révisée en 2024 pour satisfaire aux exigences réglementaires . Elle permet notamment aux gestionnaires de se familiariser avec les notions de base nécessaires pour une prise en charge adéquate des risques liés aux énergies dangereuses.