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Récemment, Novo s’est entretenu avec Maître Eve St-Hilaire de Novo Avocats pour en apprendre davantage sur une nouvelle loi concernant le travail forcé ou le travail des enfants, et les obligations imposées aux entreprises.

Le régime rétrospectif est un mode de tarification réservé aux employeurs de très grande taille en matière de cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Imaginez la scène : Votre employé manipule un couteau à lame rétractable dans l’atelier de fabrication de votre entreprise et se blesse à l’index gauche. Il consulte un médecin sur-le-champ qui retient un diagnostic de lacération profonde. Un arrêt de travail est prescrit. Mais tiendrez-vous pour acquis qu’il s’agit d’un accident du travail?

Le 7 novembre 2003, la Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations) recevait la sanction royale.

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Il est essentiel de promouvoir la civilité en milieu de travail pour maintenir un climat sain et une culture favorable à la santé et à la sécurité psychologiques. La civilité favorise la création de liens plus respectueux et forts entre les individus et cela a un effet positif sur la rétention et la mobilisation des employés.

Le vendredi 19 avril dernier, la Cour Suprême du Canada (ci-après « la Cour ») a rendu un jugement attendu, portant sur le droit d’association des cadres.